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Droits finaux de Washington contre la C Series: Ottawa dit évaluer ses options

Le département du Commerce américain sert une autre gifle à Bombardier.

20/12/2017 14:29 EST | Actualisé 21/12/2017 07:26 EST
Regis Duvignau / Reuters

Ottawa prépare sa riposte après que le département américain du Commerce eut décidé de se ranger derrière Boeing en n'abaissant que légèrement les mesures punitives visant les avions C Series de Bombardier exportés au sud de la frontière.

La ministre des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a réitéré, mercredi, que le gouvernement Trudeau était "déterminé" à défendre les entreprises et travailleurs canadiens contre le protectionnisme.

"Nous examinerons les décisions pour envisager les prochaines démarches à entreprendre et évaluer les possibilités en matière d'appel", a-t-elle fait savoir par voie de communiqué.

La responsable de la diplomatie canadienne a ajouté que les taux finaux annoncés par Washington causaient un "grave préjudice" aux travailleurs de l'aéronautique "des deux côtés de la frontière".

Comme cela a été le cas avec la dispute canado-américaine sur le bois d'oeuvre, Ottawa pourrait en appeler des décisions en évoquant les règles de l'Accord nord-américain de libre-échange (ALÉNA) ainsi que de l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

Toutefois, il faut généralement des années avant que des litiges puissent se régler devant l'organisation internationale établie à Genève.

Dans sa décision finale, le département du Commerce suggère des droits compensatoires et antidumping totalisant 292,21 pour cent, comparativement à 299,45 pour cent dans ses décisions préliminaires. Les droits compensatoires passent de 219,63 pour cent à 212,39 pour cent, alors que le droit antidumping demeure inchangé, à 79,82 pour cent.

Selon le secrétaire au Commerce, Wilbur Ross, cette décision est le résultat d'un processus "impartial", "ouvert" et "transparent".

"Les États-Unis sont en faveur d'échanges commerciaux ouverts, justes et réciproques et vont toujours se tenir debout pour les travailleurs américains ainsi que les compagnies affectées par des importations injustes", fait-il valoir.

Boeing avait déposé sa plainte en avril, alléguant que les gouvernements du Québec, du Canada et du Royaume-Uni avaient subventionné le développement de la C Series, ce qui avait permis à Bombardier de vendre ses avions à des prix jugés dérisoires.

Une décision attendue

Le dossier se retrouve maintenant dans les mains de la Commission internationale du commerce des États-Unis (USITC), qui doit déterminer vers le 1er février si la C Series a bel et bien causé un préjudice aux ventes de Boeing et si les mesures punitives seront appliquées.

Étant donné que le CS100 - le modèle vendu à Delta Air Lines - ne rivalise avec aucun des appareils construits par Boeing, certains observateurs estiment que la cause de l'avionneur américain n'est pas vraiment fondée.

En début de semaine, les parties mises en cause dans le litige ont fait valoir leurs arguments devant la USITC en vue de la décision qui doit être rendue au début de l'année prochaine.

Bombardier n'a pas caché sa déception, estimant que le département du Commerce avait raté une occasion de "corriger ses erreurs du passé".

"Nous restons convaincus qu'à la fin du processus, la USITC parviendra à la bonne conclusion, à savoir que les avions C Series profitent à l'industrie aéronautique américaine, aux compagnies aériennes américaines et aux voyageurs américains", a souligné le vice-président aux communications et affaires publiques de Bombardier, Mike Nadolski.

Bombardier n'a pas encore exporté un appareil C Series aux États-Unis. Delta devait recevoir le premier avion de sa commande ferme pour 75 CS100 au printemps. Le transporteur compte toutefois attendre jusqu'à ce que la chaîne d'assemblage de la C Series soit terminée aux installations d'Airbus en Alabama.

En concluant un partenariat avec Airbus permettant au géant européen de devenir l'actionnaire majoritaire de la C Series, Bombardier avait annoncé l'ajout d'une ligne d'assemblage destinée aux clients américains de l'appareil.

Boeing (NYSE:BA) a estimé que la décision finale du département du Commerce venait endosser sa plainte.

"Le département du Commerce vient de réaffirmer à quel point Bombardier a été subventionné par les fonds publics, permettant à l'entreprise d'effectuer du dumping aux États-Unis en vendant ces avions à des prix qui sont plusieurs millions en deçà des coûts de production", fait valoir la multinationale.

Selon l'avionneur américain, il s'agit d'un "effort illégal" visant à arracher des parts de marché dans le secteur des appareils monocouloirs aux États-Unis.

Une crédibilité entachée

De son côté, l'Association internationale des machinistes et des travailleurs de l'aérospatiale (AIMTA) a estimé que la décision du département du Commerce compromettait sa crédibilité.

"On nous a présenté l'impossible pour ensuite nous faire avaler l'inacceptable", s'est insurgé le président de la section locale 712, Yvon Paiement, qui représente 4700 travailleurs de Bombardier.

La dispute commerciale entre Bombardier et Boeing a eu des ramifications politiques, puisque le gouvernement Trudeau a décidé de ne plus acheter 18 avions de chasse Super Hornet _ construits par le géant américain _ afin de remplacer une partie de sa flotte vieillissante de CF-18.

À la Bourse de Toronto, l'action de catégorie B de Bombardier a clôturé à 3,02 $, en recul de quatre cents, ou 1,31 pour cent.

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