POLITIQUE
15/12/2017 20:46 EST | Actualisé 15/12/2017 20:48 EST

Nathalie Normandeau invoque l'arrêt Jordan pour annuler son procès

L'ex-vice-première ministre du Québec a été arrêtée en mars 2016; il s'est donc écoulé 21 mois depuis le dépôt des accusations et son procès doit commencer le 9 avril prochain.

Mathieu Belanger / Reuters

L'ex-vice-première ministre du Québec, Nathalie Normandeau, invoque l'arrêt Jordan pour annuler son procès.

Dans la requête déposée vendredi auprès de la Cour du Québec, l'avocat de l'ancienne ministre libérale, Maxime Roy, demande l'arrêt des procédures, jugeant que les droits constitutionnels de sa cliente ont été «violés».

En vertu de l'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, le délai maximal d'un procès — du dépôt des accusations à sa conclusion — est fixé à 18 mois pour les dossiers devant les cours provinciales et à 30 mois pour les dossiers devant les cours supérieures ou nécessitant la tenue d'enquêtes préliminaires.

Si le procès dépasse ce délai, la Couronne se voit obligée de prouver que le dossier revêt des «circonstances exceptionnelles», c'est-à-dire qui «sont raisonnablement imprévues ou raisonnablement inévitables, et qu'on ne peut raisonnablement y remédier», a expliqué le plus haut tribunal du pays dans ce jugement important.

Nathalie Normandeau a été arrêtée en mars 2016; il s'est donc écoulé 21 mois depuis le dépôt des accusations et son procès doit commencer le 9 avril prochain.

L'ancienne ministre influente du gouvernement Charest fait face à des accusations de complot, de corruption, de fraude et d'abus de confiance aux côtés de cinq coaccusés, soit son ex-chef de cabinet Bruno Lortie, Marc-Yvan Côté, Mario W. Martel et France Michaud de Roche ainsi que l'ex-maire de Gaspé François Roussy.

Le procès devrait durer au moins quatre mois, selon la Couronne, qui disposait d'une liste de 139 témoins potentiels en septembre dernier.