POLITIQUE
13/12/2017 12:55 EST | Actualisé 13/12/2017 15:16 EST

Morneau clarifie sa réforme fiscale, des sénateurs lui demandent de l'abandonner

Si le ministre refuse de mettre sa réforme à la poubelle, le comité lui demande de reporter sa mise en oeuvre d'un an.

Chris Wattie/Reuters

Le ministère fédéral des Finances a dévoilé mercredi un document technique pour clarifier l'application, dès janvier, d'une portion de la réforme fiscale du ministre Bill Morneau, alors qu'un comité du Sénat recommande carrément de l'abandonner.

Le ministre Morneau veut empêcher la création de sociétés privées dans le strict but d'économiser de l'impôt. Cette pratique de plus en plus répandue permet aux entrepreneurs et à certains professionnels de fractionner leur revenu entre les membres de leur famille même si ceux-ci ne travaillent pas pour eux.

Le ministère des Finances a clarifié à qui ces changements s'appliqueraient.

Les conjoints des propriétaires d'entreprises âgés de 65 ans ou plus ne seront pas touchés ni les adultes qui travaillent au moins 20 heures par semaine pour l'entreprise familiale.

Les changements proposés par le gouvernement doivent s'appliquer pour l'année d'imposition 2018.

Cette réforme suscite la controverse depuis son dévoilement en juillet. Le ministre Morneau avait déjà annoncé des changements en octobre.

Le comité sénatorial permanent des finances nationales avait dévoilé quelques heures auparavant le résultat d'une consultation menée d'est en ouest au cours des dernières semaines.

Si le ministre refuse de mettre sa réforme à la poubelle, le comité lui demande de reporter sa mise en oeuvre d'un an, soit en janvier 2019, pour revoir de fond en comble le régime fiscal canadien. Cette réforme a suscité trop d'inquiétudes chez les particuliers, selon ce comité sénatorial.

Sur les douze membres du comité, deux sénateurs ont exprimé leur dissidence. Il s'agit des sénateurs indépendants Éric Forest et André Pratte, qui trouvent trop radicale la recommandation d'abandonner la réforme fiscale.