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11/12/2017 12:15 EST | Actualisé 11/12/2017 15:37 EST

Entente entre Québec et la Corporation des services d'ambulance

Elle porte sur les contrats de services qui lient les entreprises ambulancières au ministère de la Santé.

Caymia via Getty Images

Québec s'est finalement entendu avec la Corporation des services d'ambulance quant aux contrats de services qui lient les entreprises ambulancières au ministère de la Santé.

Au cours d'une conférence de presse, lundi à Montréal, le ministre de la Santé et des Services sociaux, Gaétan Barrette, s'est félicité de cette entente, qui est survenue après plusieurs mois de litige avec la Corporation, qui représente la majorité des entreprises ambulancières à l'extérieur de la métropole.

Plus tôt cette année, une entente était déjà intervenue entre Québec et un autre regroupement de neuf entreprises et coopératives, la Coalition québécoise des entreprises ambulancières.

Les deux ententes respectent les mêmes paramètres, indique le ministère.

Hors de Montréal et Laval, ce sont des coopératives ou entreprises ambulancières qui offrent les services et qui touchent une subvention du ministère pour ce faire et signent un contrat de service à cet effet. Le litige entre Québec et les services ambulanciers portait surtout sur le financement des services requis.

Plus tôt cette année, la Corporation des services d'ambulance s'était même adressée aux tribunaux pour contester la façon dont ces contrats de services avaient été imposés. Elle affirmait que certaines entreprises ambulancières risquaient la "faillite technique" à cause de ces contrats. Elle soutenait que cela représentait ultimement une compression budgétaire de 40 millions $ par année, de façon récurrente, après une phase de transition.

Mais le litige s'est récemment apaisé.

Québec a annoncé, le 29 novembre, l'ajout de 22 véhicules supplémentaires et l'octroi d'une somme de 28,2 millions $ pour accroître les services ambulanciers et convertir des horaires de faction en travail payé à l'heure.

Conflit avec les ambulanciers

Ce litige quant aux contrats de services entre le ministère et les entreprises ambulancières s'est compliqué du fait que ces entreprises devaient en même temps négocier le renouvellement des conventions collectives avec les syndicats de paramédics _ dans un climat d'incertitude.

Jointe au téléphone, la Corporation des services d'ambulance n'a pas souhaité donner plus de détails sur l'entente intervenue avec Québec, mais a indiqué qu'elle voulait maintenant concentrer ses énergies sur la négociation des conventions collectives et sur les clauses qui relevaient d'elle, et non du ministère.

Quant au ministère Barrette, il a admis que l'entente ne signifiait pas pour autant que la Corporation abandonnerait sa poursuite.

Il estime que les deux parties ont fait leur bout de chemin. "Je voulais faire en sorte qu'on puisse payer le juste prix et c'est le cas. Aujourd'hui, on considère qu'on paie le juste prix _ qui n'est pas le prix qu'ils voulaient _ mais qui, par contre, permet aux employeurs d'avoir des conditions économiques qui vont leur permettre de négocier des conditions avec leurs employés équivalentes partout au Québec", a commenté le ministre Barrette.

Comme on parle d'entreprises privées, "on parle de gens qui ont des profits. Eux en voulaient plus; moi je trouvais qu'ils en faisaient trop. On est arrivé à quelque chose de mitoyen", a résumé le ministre de la Santé et des Services sociaux.