POLITIQUE
11/12/2017 16:03 EST | Actualisé 11/12/2017 19:29 EST

Cannabis: Ottawa offre 75 pour cent de la taxe d'accise aux provinces

L'entente sera d'une durée de deux ans.

PC/Sean Kilpatrick

Les provinces se sont finalement entendues avec le gouvernement fédéral pour le partage des revenus de la taxe d'accise sur la marijuana, lors de la rencontre des ministres des Finances, lundi.

Cette entente sera plus avantageuse que la première offre du gouvernement fédéral puisque les provinces obtiennent un minimum de 75 pour cent de cet argent, selon une source gouvernementale.

L'entente d'une durée de deux ans doit être annoncée officiellement au cours de la prochaine heure.

Le gouvernement fédéral s'était dit prêt à offrir entre 70 et 80 pour cent de la taxe d'accise sur la marijuana aux provinces en début d'après-midi lundi. Elles auraient ainsi une marge de manoeuvre financière assez grande pour remettre une portion de cet argent aux municipalités.

Le ministre fédéral des Finances, Bill Morneau, rencontre ses homologues provinciaux et territoriaux à Ottawa.

En début de journée, le ministre Morneau s'était dit prêt à faire preuve de flexibilité pour le partage des revenus de la taxe d'accise sur la marijuana, tandis que ses homologues provinciaux espéraient repartir avec une entente.

«Nous allons être flexibles, avait affirmé M. Morneau quelques minutes avant la réunion. Nous savons que c'est nécessaire de considérer la situation des municipalités. (...) J'espère qu'on va avoir une solution aujourd'hui.»

Ottawa propose d'imposer une taxe d'accise de 1 $ par gramme de marijuana ou 10 pour cent du prix de vente final — le montant le plus élevé des deux.

Les provinces et territoires estiment que l'essentiel de ces revenus leur appartient puisqu'ils devront éponger la plus grande partie des coûts associés à la légalisation, notamment en ce qui concerne les forces de l'ordre, l'achalandage des tribunaux, la sécurité sur les routes et les campagnes de sensibilisation du public.

Le gouvernement fédéral avait d'abord offert de partager les revenus de cette taxe moitié-moitié, mais il semble maintenant disposé à augmenter la part des provinces. M. Morneau insiste toutefois pour que les provinces remettent une portion de cet argent aux municipalités.

Celles-ci réclament le tiers des revenus de la taxe d'accise pour couvrir les frais qui seront encourus par les corps de police et les autres services municipaux qui seront touchés par la légalisation.

Le ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, a souligné à son arrivée lundi que c'est aux provinces de négocier avec leurs municipalités et non à Ottawa de s'en mêler.

«Toutes les provinces sont unanimes, a-t-il soutenu. Bien sûr, nous allons travailler avec nos municipalités, mais c'est à nous à décider quel sera ce pourcentage-là.

«Chaque province est différente, chaque ville est différente, alors il n'y a pas de montant préconçu pour les municipalités», a-t-il ajouté.

M. Leitao espère obtenir le pourcentage de la taxe d'accise «le plus haut possible» pour couvrir les coûts «de démarrage» générés par la légalisation de la marijuana, «une idée qui ne vient pas de nous», a-t-il rappelé.

Mais le gouvernement fédéral aura aussi ses propres dépenses à assumer, a fait valoir une source gouvernementale. Il a déjà prévu de dépenser plus de 1 milliard $ au cours des cinq prochaines années, notamment dans des programmes de sensibilisation et d'aide aux corps policiers. Déjà, près de 700 millions $ ont été annoncés dans le dernier énoncé économique de M. Morneau.

Le fédéral et les provinces semblent toutefois s'entendre sur au moins un principe, celui d'avoir une seule et même approche pour écarter le marché noir.

«Nous sommes d'accord que le prix (de la marijuana) doit être équivalent ou meilleur que celui du marché illicite pour combattre la criminalité et éliminer les distributeurs illégaux», a indiqué le ministre ontarien des Finances, Charles Sousa.

«J'aimerais que nous puissions conclure une entente aujourd'hui, a-t-il ajouté. Il nous reste peu de temps d'ici juillet.»

Le gouvernement Trudeau s'est engagé à légaliser la marijuana le 1er juillet 2018, une date qu'il a toujours refusé de repousser.

Les municipalités réclament le tiers

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) s'est réjouie de l'entente entre le fédéral et les provinces. L'organisme a toutefois réitéré son souhait que le tiers des revenus de la nouvelle taxe d'accise soit redistribués aux villes.

«C'est une bonne nouvelle pour les municipalités. Nous faisons la proposition d'utiliser le modèle souple de la taxe sur l'essence pour que le tiers des revenus puisse être accessible aux municipalités rapidement. Je souhaite rencontrer dans les plus brefs délais le ministre des Finances du Québec pour en discuter», a déclaré le président de l'UMQ et maire de Drummondville, Alexandre Cusson.

Même son de cloche de la part de la mairesse de Montréal, Valérie Plante, qui se désole tout de même que les municipalités aient été tenues à l'écart des négociations.

«Je ne vous le cacherai pas, on aurai aimé pouvoir avoir un accord comme quoi on aurait un tiers des revenus. Mais la situation est que 75% des revenus iront à la province de Québec, alors c'est à nous d'aller négocier directement avec la province», a-t-elle dit en marge d'une séance du conseil municipal.

Selon l'UMQ, la légalisation du cannabis aura des impacts sur une dizaine de services municipaux, dont la police, les pompiers, les cours municipales, l'urbanisme et les ressources humaines.

Par Olivier Robichaud, HuffPost Québec

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