POLITIQUE
08/12/2017 16:10 EST | Actualisé 08/12/2017 16:10 EST

Québec dépose un projet de loi omnibus pour améliorer le système de justice

Un «changement de culture» du système judiciaire est visé.

Shutterstock / Kuzma

Le gouvernement québécois a déposé un projet de loi omnibus, vendredi, pour améliorer l'accès au système de justice et le rendre plus efficace alors que les tribunaux québécois ont été mis à rude épreuve par l'arrêt Jordan de la Cour suprême, qui limite le délai des procédures judiciaires.

La ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, a expliqué que cet imposant texte de loi visait à infuser un «changement de culture» dans le système judiciaire québécois, qui depuis des années est aux prises avec des retards.

Selon la ministre Vallée, le système a besoin d'argent, mais il a besoin de temps aussi, d'où la nécessité de simplifier les procédures dans la justice pénale, civile et administrative.

Le projet de loi 168, qui modifie une vingtaine de lois, ainsi que le Code de procédure pénale et le Code civil, permettra entre autres de faciliter les démarches pour se faire entendre devant le Tribunal des droits de la personne et de créer deux postes de juges qui seront chargés de gérer les nombreux dossiers dans le Nord-du-Québec.

Une autre mesure qui devrait se répercuter sur les citoyens en région: pour les procédures civiles, un individu pourra déposer une demande d'appel au tribunal régional qui a rendu le premier jugement. Actuellement, les citoyens doivent se rendre à Québec et à Montréal pour effectuer cette démarche.

Le projet de loi inclut également une bonification de l'aide juridique pour que soient couverts des services visant à éviter qu'un dossier ne se retrouve devant les tribunaux.

Le texte de loi prévoit aussi tenir compte dans les différents cas de la situation des défendeurs, qui ont parfois des problèmes d'itinérance, de toxicomanie ou de santé mentale, afin de favoriser leur réhabilitation.

«Trouvons des mesures alternatives pour diriger un citoyen qui n'a pas sa place dans le système judiciaire, pour le diriger vers les ressources dont il a besoin. Une personne qui fait face à des problèmes de santé mentale a besoin de soins, n'a pas besoin nécessairement d'être à travers les procédures judiciaires», a-t-elle expliqué en conférence de presse.

«Même chose pour les citoyens qui une fois le jugement rendu, n'ont pas la capacité financière de payer les contraventions, de payer les sommes auxquelles ils ont été condamnés, on prévoira une possibilité de participer à un programme qui vise sa réhabilitation et qui pourrait permettre le retrait d'une poursuite pénale.»

La ministre Vallée a rappelé que le gouvernement avait investi il y a un an plus de 175 millions $ pour ajouter des ressources dans le système — des sommes qui ont eu des impacts «positifs», selon elle.

«C'est un projet de loi qui rassemble différentes mesures mais qui ont un objectif commun: de favoriser l'accessibilité à la justice, de rendre la justice plus efficiente et aussi de l'adapter à la réalité de notre société québécoise d'aujourd'hui et de demain», a-t-elle conclu.

Optimisme prudent au Barreau et à la Chambre des notaires

Le projet de loi de la ministre a été salué par le Barreau du Québec et la Chambre des notaires du Québec, qui s'attendent toutefois à ce que le gouvernement québécois fasse un pas de plus.

«Les propositions contenues dans le projet de loi de Stéphanie Vallée permettront d'éliminer certains irritants du système de justice. Nous saluons l'ajout de juges affectés au Nord-du-Québec. Mais dans l'ensemble, nous devons aller beaucoup plus loin», a déclaré sur Twitter le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin.

«Nous attendons maintenant le budget provincial et y espérons un investissement massif en matière d'informatisation, par exemple. Le gouvernement ontarien a récemment présenté un plan concret en ce sens et le Québec doit s'en inspirer», a-t-il poursuivi.

Dans un communiqué, la Chambre des notaires a elle aussi invité le gouvernement à «adopter d'autres mesures».