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08/12/2017 13:29 EST | Actualisé 08/12/2017 13:29 EST

Le créateur québécois de la cryptomonnaie Plexcoin écope de deux mois de prison

Il s'agit d'«un cas extrême de désobéissance grave et de mauvaise foi des défendeurs», a tranché le juge de la Cour supérieure.

Ingram Publishing

Le créateur québécois de la monnaie virtuelle Plexcoin écope d'une peine de prison de deux mois pour avoir poursuivi son projet malgré une interdiction prononcée par le Tribunal administratif des marchés financiers (TAMF).

Dominic Lacroix, un résident de Québec, a reçu cette peine vendredi pour avoir commis un outrage au tribunal, soit justement d'avoir refusé de se conformer à l'ordonnance rendue en juillet 2017 par le TAMF lui interdisant de commercialiser cette monnaie.

Le jugement d'outrage au tribunal, quant à lui, date d'octobre. L'entreprise de M. Lacroix, DL Innov inc., était aussi visée par les procédures.

La Cour a rendu cette décision sur la peine vendredi. Elle a aussi imposé une amende de 10 000 $ à M. Lacroix et une de 100 000 $ à l'entreprise.

Il s'agit d'«un cas extrême de désobéissance grave et de mauvaise foi des défendeurs», a tranché le juge Marc Lesage de la Cour supérieure.

M. Lacroix n'a pas témoigné lors des représentations sur sa peine. Il a de plus demandé la permission d'en appeler du jugement qui le condamne pour outrage au tribunal.

L'Autorité des marchés financiers (AMF) surveillait M. Lacroix et son entreprise depuis un certain temps. DL Innov inc. proposait aux investisseurs d'acheter des Plexcoin, «une cryptomonnaie définie comme étant une devise monétaire qui aurait une valeur basée sur un certain marché», selon ses représentations.

Plexcorps et Plexcoin, qui annonçaient les Plexcoin, n'ont jamais été inscrites auprès de l'Autorité pour agir à titre de courtiers en valeurs conformément à la Loi sur les valeurs mobilières, pas plus que Dominic Lacroix, avait dénoncé l'AMF. Beaucoup d'investisseurs étaient des résidents du Québec.

Suite à cette intervention de l'AMF, le TAMF avait interdit à M. Lacroix et à son entreprise d'exercer toute activité d'investissement pour ses Plexcoin, dont la sollicitation et le démarchage d'investisseurs, et lui ordonnait de cesser de faire de la publicité et de fermer ses sites internet.

Ce qu'il n'a pas fait, loin de là, selon la preuve déposée.

Un enquêteur de l'AMF a présenté à l'audience toute une série de conversations entre Dominic Lacroix et l'un de ses employés, Yan Ouellet, provenant du disque dur de l'ordinateur de ce dernier, qui avait été saisi.

Le juge Lesage a retenu de ces échanges «la désinvolture des défendeurs à l'égard des ordonnances rendues et leur intention de ne pas les suivre».

«Il est facile de constater que l'intention des défendeurs est de poursuivre leurs activités volontairement, en toute connaissance de cause», a-t-il écrit.

Le juge n'a vu aucun facteur atténuant.

«L'appât du gain au détriment d'investisseurs à qui l'on promet un taux d'intérêt sans commune mesure demeurait le seul but des défendeurs malgré la décision rendue», a-t-il écrit.

La Cour supérieure a souligné que l'outrage au tribunal est une infraction grave, parce qu'elle est une contestation de l'autorité judiciaire, minant sa crédibilité.

La mise en circulation de la monnaie aurait rapporté à Dominic Lacroix des millions de dollars, selon l'AMF.

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