QUÉBEC – Les plus grands courtiers immobiliers du Québec ont lancé un message clair au ministre des Finances : ajoutez des balises aux entreprises comme DuProprio, sans quoi nous pourrions trouver une façon de contourner la loi.
Le projet de loi 141, un imposant document de 485 pages, propose une réforme du secteur financier et modifie certaines lois relatives à la protection des consommateurs. L'une de ses sections vient donner une définition claire du courtage immobilier pour la première fois, mais ne fait pas référence aux activités d'entreprise de vente sans intermédiaire.
L'Organisme d'autoréglementation du courtage immobilier du Québec (OACIQ) espérait que le gouvernement légifère à propos de DuProprio, afin de mettre fin à des années de batailles devant les tribunaux. Or, ce vœu n'a pas été exaucé.
Une coalition formée de RE/MAX Québec, Royal LePage, Groupe Sutton et Via Capitale, entre autres, a donc fait front commun en commission parlementaire pendant l'étude du projet de loi 141 afin de dénoncer ce qu'elle estime être une « définition incomplète, ambigüe » de ce qu'est un contrat de courtage immobilier.
Ces entreprises sont d'avis que les conseillers de DuProprio créent une concurrence déloyale aux courtiers immobiliers, qui doivent suivre une formation obligatoire et obtenir un permis. En l'absence d'une définition claire dans la loi, elles craignent que bon nombre de consommateurs ne fassent pas la distinction entre les deux.
« La question se pose pour nos organisations : est-ce qu'on va faire [du service-conseil] à l'intérieur du cadre [légal] – avec ce que ça suppose comme contraintes – ou, si les autres peuvent faire du conseil, nous aussi on pourrait décider de le faire à l'extérieur du cadre », a affirmé Denis Joanis, directeur du développement des affaires de RE/MAX Québec.
Une confusion sur la protection
DuProprio n'est pas le seul site web à donner un mal de tête aux courtiers. Une fois que les gros joueurs, comme Facebook et Google, s'inviteront dans le domaine de l'immobilier au Québec, le consommateur risque d'être encore plus confus, a fait valoir Julie Gaucher, vice-présidente et chef des opérations chez Sutton Québec.
Le président et chef de la direction de DuProprio, Marco Dodier, s'est dit quant à lui « un peu surpris » de la réaction des courtiers. « La vente sans intermédiaire a toujours existé. DuProprio ne l'a pas inventé et n'a malheureusement pas de brevet ou de droit d'auteur là-dessus. »
« Là où je partage vraiment l'opinion de l'industrie du courtage, c'est qu'il y a énormément de confusion au niveau de la protection offerte par le courtage immobilier, s'est avancé M. Dodier. Dans les faits, je suis d'avis que c'est l'industrie du courtage qui crée et entretient systématiquement la confusion en ne précisant jamais la portée réelle de la protection offerte par la LCI [Loi sur les courtiers immobiliers]. »
Dans les faits, la Loi sur les courtiers immobiliers s'applique au respect des règles déontologiques par le courtier, comme la transparence, l'intégrité et le maintien des dossiers. Mais elle ne couvre pas les vices cachés d'une propriété, par exemple.
M. Dodier soutient qu'il n'y a « pas d'ambiguïté » lorsqu'un propriétaire fait appel aux services de DuProprio. L'entreprise va l'accompagner dans la vente de son domicile, en lui donnant des conseils par exemple, mais ne va pas le représenter comme le ferait un courtier immobilier.
Le ministre reste prudent
Le ministre des Finances, Carlos Leitao, considère que son projet de loi présente une « modernisation nécessaire du courtage immobilier afin de mieux protéger et mieux servir les consommateurs ». Il estime que ses réformes vont améliorer la confiance du public.
S'il refuse de commenter le conflit qui oppose les courtiers et DuProprio, M. Leitao se prononce néanmoins pour le libre choix dans la vente et l'achat d'une propriété.
« Les consommateurs ont le droit de choisir les services dont ils ont besoin, qu'il s'agisse du courtage, de conseils, ou d'autres services et de payer uniquement pour les services dont ils ont besoin », a-t-il fait savoir dans une déclaration transmise jeudi soir.
Les courtiers immobiliers ainsi que DuProprio ont refusé d'accorder une entrevue au HuffPost Québec à la suite de leur passage en commission parlementaire.
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