NOUVELLES
08/12/2017 06:18 EST | Actualisé 08/12/2017 06:21 EST

Brexit: compromis sur les conditions du divorce UE-Royaume Uni

Le plus difficile reste toutefois à venir, dit-on...

Simon Dawson / Reuters

La Commission européenne et le Royaume Uni sont tombés d'accord vendredi sur la première phase des négociations du Brexit portant sur les modalités de leur divorce, ouvrant la voie à la discussion sur leur future relation.

Après des mois de lents progrès, les événements se sont accélérés ces derniers jours jusqu'à la rencontre tôt vendredi matin, annoncée au dernier moment, entre la première ministre britannique Theresa May et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

La Commission, qui mène les négociations du Brexit au nom de l'UE à 27, a indiqué qu'un accord de principe avait été trouvé et qu'elle estimait désormais que les "progrès suffisants" exigés par les Européens dans trois domaines jugés clés ont été réalisés: la gestion de la frontière entre l'Irlande et la province britannique d'Irlande du Nord, le règlement financier de la séparation et les droits des citoyens expatriés.

Il revient désormais au Conseil européen, instance qui représente les Etats membres, de valider le constat de la Commission lors d'un sommet le 14 et 15 décembre à Bruxelles, ce qui permettra d'ouvrir la deuxième phase des négociations sur la "future relation" entre l'UE à 27 et Londres, en particulier commerciale.

Le texte du compromis, publié avec l'accord du Conseil et du Parlement européen, "pourrait être la base de l'accord de retrait" final en prévision du départ britannique fin mars 2019, a expliqué le négociateur en chef de l'UE Michel Barnier.

Le 'plus difficile' à venir

Le président du Conseil européen Donald Tusk a d'ores et déjà envoyé aux dirigeants des 27 son projet de texte pour établir les grandes lignes directrices des discussions à venir.

"Le défi le plus difficile est devant nous", a cependant averti M. Tusk, regrettant qu'"autant de temps ait été consacré à la partie la plus simple" des négociations sur le retrait britannique.

Donald Tusk propose de commencer le plus vite possible les négociations sur une période de transition après la date effective du Brexit, prévu le 29 mars 2019.

Un calendrier dont s'est fait écho Michel Barnier. Il a précisé que la discussion commencerait "en début d'année sur une éventuelle période de transition" et "un peu plus tard sur la future relation".

Selon Donald Tusk, les Européens ont "naturellement" des conditions pour une période de transition durant laquelle le Royaume-Uni resterait membre du marché unique et de l'Union douanière. Réclamée par Theresa May elle-même, cette période pourrait durer deux ans.

Les Britanniques seraient alors soumis à la législation de l'UE, y compris les nouvelles lois votées, mais sans participer au processus de décision.

M. Tusk propose également d'ouvrir dès maintenant des "discussions exploratoires" sur la nature de la future relation, dans le domaine commerciale mais aussi de la lutte contre le crime et le terrorisme, la sécurité, la défense et les affaires étrangères.

Des lignes directrices officielles sur cette partie de la négociation devront être adoptées "l'an prochain", selon M. Tusk.

Un futur accord commercial, est-il rappelé dans le document envoyé par le président du Conseil, que l'AFP a pu consulter, ne pourra être "finalisé et conclu qu'une fois le Royaume-Uni devenu un pays tiers".

Mais le résultat des discussions préliminaires serait regroupé dans une "déclaration politique" accompagnant l'accord final de retrait.

Michel Barnier a de son côté estimé qu'au vu des "exigences" déjà émises par les Britanniques, un accord de libre-échange "sur le modèle (de celui établi avec) le Canada" sera l'hypothèse de travail privilégiée par les Européens.

Pas de frontière 'dure' en Irlande

L'Union européenne et le Royaume-Uni n'avaient pas réussi lundi, après un déjeuner entre le président Juncker et Mme May, à boucler un accord sur les modalités de leur divorce, notamment en raison du dossier irlandais.

"En Irlande du Nord, nous garantirons qu'il n'y aura pas de frontière dure" avec l'Irlande, a assuré haut et fort Mme May vendredi matin.

En outre, la Commission assure que "les citoyens de l'Union vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans l'UE à 27 conserveront les mêmes droits une fois que le Royaume-Uni aura quitté l'UE", une garantie attendue par les quelque 3 millions de personnes concernées.

Réciproquement, les droits d'environ un million de Britanniques résidant dans le reste de l'UE seront aussi préservés.

Quant à la facture du Brexit, Mme May a souligné qu'elle serait "équitable" pour les contribuables britanniques.

Les deux camps se sont accordés sur une "méthodologie" de calcul, pas sur un chiffre final. La somme est estimée entre 45 et 55 milliards d'euros selon des sources européennes.