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La Cour d'appel fédérale entend l'affaire des licences de blindés en Arabie saoudite

C'est le professeur de droit et ex-député bloquiste et péquiste Daniel Turp qui conteste cette décision du gouvernement canadien d'accorder les licences pour une transaction de 15 milliards $ en équipement militaire.

06/12/2017 12:20 EST | Actualisé 06/12/2017 15:41 EST
matt_benoit

Le Canada n'a pas analysé les risques pour les civils au Yémen avant d'accorder des licences d'exportation pour la vente de véhicules militaires à l'Arabie saoudite, un pays qui présente l'un des pires bilans en matière de droits de la personne et qui est actuellement impliqué dans un conflit armé au Yémen, ont plaidé mercredi les avocats de Daniel Turp, qui cherche à faire annuler les autorisations.

L'affaire s'est retrouvée mercredi devant la Cour d'appel fédérale, à Montréal.

C'est le professeur de droit et ex-député bloquiste et péquiste Daniel Turp qui conteste cette décision du gouvernement canadien d'accorder les licences pour une transaction de 15 milliards $ en équipement militaire. Les véhicules blindés légers en question sont construits à London, en Ontario, par la compagnie General Dynamics Land Systems.

M. Turp avait été débouté en Cour fédérale en janvier dernier. La Cour avait tranché que le ministre des Affaires étrangères de l'époque, Stéphane Dion, avait respecté les obligations prévues dans les lois canadiennes. Elle avait ajouté qu'il avait tenu compte des facteurs pertinents dans son évaluation des risques pour les populations et qu'il avait donc usé correctement de la large discrétion dont il dispose à ce sujet.

Mais si le rapport consulté par le ministre pour évaluer le risque rapporte que le constructeur des véhicules militaires ne dispose d'aucune information le portant à croire que des armes vendues par le Canada ont servi à effectuer de la répression en Arabie saoudite, il est muet sur la violence qui sévit au Yémen, ont fait valoir les avocats de M. Turp, qui en a appelé de la décision de la Cour fédérale.

Le contrat de vente des véhicules blindés légers avait été conclu sous le gouvernement conservateur de Stephen Harper, mais c'est le gouvernement libéral actuel qui a octroyé les licences d'exportation en avril 2016.

Les avocats du gouvernement Canada ont notamment fait valoir mercredi en Cour d'appel que des blindés sont exportés en Arabie saoudite depuis 25 ans et qu'il n'y a aucune preuve qu'ils aient été utilisés contre des civils.

Ils ont plaidé que la Cour fédérale n'est pas le lieu pour des débats politique et que son rôle est limité à déterminer si le ministre pouvait légalement accorder ces licences d'exportation et s'il a pris sa décision en fonction de facteurs pertinents.

Ils estiment que M. Turp demande erronément à la Cour d'appel fédérale de se substituer au ministre et de refaire l'analyse du risque.

Son problème est que l'analyse du risque a été faite, mais qu'il n'aime pas la conclusion, a lancé en salle de cour Bernard Letartre, l'un des avocats du gouvernement canadien.