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7 ans de prison pour un dirigeant de Volkswagen

La justice a estimé qu'il avait contribué à la fraude des logiciels de voitures diesel truqués visant à déjouer les contrôles anti-pollution

06/12/2017 17:50 EST | Actualisé il y a 4 heures
garett_mosher via Getty Images

Un ex-dirigeant du constructeur automobile allemand Volkswagen, arrêté en début d'année aux Etats-Unis dans le cadre de l'affaire du "dieselgate", a écopé d'une peine maximale mercredi en étant condamné à sept ans de prison par un tribunal américain.

Oliver Schmidt, 48 ans et de nationalité allemande, qui plaidait coupable en échange d'une réduction de peine, devra aussi s'acquitter d'une amende de 400 000 dollars, selon un porte-parole du tribunal fédéral de Detroit (Michigan).

La justice a estimé qu'il avait contribué à la fraude des logiciels de voitures diesel truqués visant à déjouer les contrôles anti-pollution en mentant délibérément aux autorités américaines lorsque des questions autour de la pollution réelle de ces voitures ont émergé.

Sur les sept ans d'emprisonnement, cinq ont été prononcés au titre de l'accusation de conspiration pour fraude et deux pour avoir enfreint les lois sur l'environnement.

Il a écopé de la peine et de l'amende maximales dans le cadre de son plaider-coupable. Son avocat avait plaidé pour demander à ce qu'il ne soit condamné qu'à un peu plus de 3 ans de prison avec une amende 100.000 dollars.

L'ancien dirigeant de Volkswagen avait été informé au printemps 2014 de l'existence d'un logiciel frauduleux installé sur certains véhicules diesel du constructeur allemand depuis des années, pour tromper les tests anti-pollution.

Pourtant, "à l'été 2015, M. Schmidt a participé aux discussions avec d'autres employés de VW pour déterminer comment ils pourraient répondre aux questions posées par les autorités américaines ... sans révéler le logiciel truqueur", selon des documents de justice.

M. Schmidt a dirigé le service de conformité réglementaire de Volkswagen aux Etats-Unis de 2014 à mars 2015. Il a été arrêté en début d'année par la police fédérale (FBI) à Miami (Floride, sud-est) alors qu'il terminait des vacances.

- 7 ex-VW déjà inculpés aux USA -

Aux Etats-Unis, Volkswagen a déjà dû débourser plus de 22 milliards de dollars pour réparer ou racheter près de 600 000 voitures incriminées - équipées principalement de moteurs diesel 2 litres et de moteurs 3 litres pour moins de 100 000 d'entre elles - et verser à leurs propriétaires des indemnités. Les logiciels truqueurs étaient capables de dissimuler des émissions dépassant jusqu'à 40 fois les normes autorisées.

Le géant européen de l'automobile a provisionné une charge exceptionnelle de 2,5 milliards d'euros au troisième trimestre en raison du rappel plus compliqué que prévu de ces moteurs diesel truqués aux Etats-Unis.

En août, un ex-ingénieur de Volkswagen, James Liang, avait été condamné par un tribunal de Detroit (Michigan) à 40 mois de prison et 200 000 dollars d'amende pour son rôle dans le "dieselgate". Sa collaboration avait permis d'inculper d'autres responsables du groupe automobile allemand dont Oliver Schmidt.

Au total, sept dirigeants et ingénieurs de VW ont été inculpés aux Etats-Unis.

Une étude parue en mai dans la revue Nature avait estimé qu'en 2015, 38.000 décès "prématurés" avaient été provoqués dans le monde par les émissions d'oxyde d'azote (NOx) "générées en excès".

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