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Québec va réviser les plaintes pour agression sexuelle jugées non fondées

La Sûreté du Québec chapeautera à compter de janvier un projet pilote en ce sens.

01/12/2017 18:42 EST | Actualisé 01/12/2017 18:42 EST
THE CANADIAN PRESS

Les plaintes pour agression sexuelle qui avaient été jugées non fondées par la police feront l'objet d'une révision de dossier.

La Sûreté du Québec (SQ) chapeautera à compter de janvier un projet pilote en ce sens, qui durera toute l'année, et s'inspirera du modèle en vigueur à Philadelphie.

L'annonce a été faite vendredi conjointement par le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, et la ministre de la Condition féminine, Hélène David, en conférence de presse.

Il est connu qu'une proportion significative de plaintes pour agression sexuelle sont classées non fondées.

Or, il est important que les victimes d'agressions sexuelles puissent faire confiance au système de justice, a fait valoir M. Coiteux.

Le ministre a indiqué qu'il fallait reconnaître que les femmes «sont victimes en plus grand nombre d'un certain type de crimes», dont les agressions sexuelles.

Il faut non seulement reconnaître cette réalité, mais «il faut y faire face», a-t-il dit, les victimes devant «être prises au sérieux» et soutenues tout au long du parcours menant du dépôt au traitement d'une plainte, souvent un «parcours de combattante».

Québec s'autorise donc «un second regard» sur les cas de plaintes pour agression sexuelle classées non fondées.

Dans sa démarche de révision des dossiers, la SQ va mettre au point un nouveau modèle d'analyse qui devra inclure les points de vue de plusieurs intervenants: le Bureau d'aide aux victimes d'actes criminels, le Centre d'aide aux victimes d'actes criminels de Montréal, le Regroupement québécois des centres d'aide et de lutte contre les crimes à caractère sexuel et le ministère de la Santé et des Services sociaux.

Le comité multipartite ainsi créé pourra formuler des recommandations sur les enquêtes à réexaminer.

Cette approche inclusive «a fait ses preuves» à Philadelphie, a ajouté le ministre Coiteux, qui parle d'une «avancée importante» pour les droits des victimes d'agression sexuelle.

Au terme d'une année d'exploration de cette nouvelle formule, le ministère de la Sécurité publique analysera les résultats du projet pilote.

On évaluera donc en 2019 la possibilité d'étendre cette pratique de révision des dossiers à l'ensemble des corps policiers du Québec, si l'expérience est jugée concluante.

Le processus de révision pourra remonter jusqu'à cinq ans après le dépôt d'une plainte, à la demande des victimes.

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