POLITIQUE

Québec adopte la loi 108 créant l'Autorité des marchés publics

Québec met sur pied une autre entité visant à lutter contre la collusion et la corruption.

01/12/2017 19:35 EST | Actualisé 01/12/2017 19:55 EST
AFP via Getty Images

Québec met sur pied une autre entité visant à lutter contre la collusion et la corruption, cette fois au coût de 10,8 millions $.

Après l'Unité permanente anticorruption (UPAC) et l'Autorité des marchés financiers (AMF), voici que le gouvernement Couillard adopte le projet de loi 108 créant l'Autorité des marchés publics (AMP). Elle sera chargée de vérifier les contrats publics octroyés notamment par les municipalités.

Une recommandation de la Commission Charbonneau, l'AMP bénéficiera d'un budget annuel de 17,8 millions $ et emploiera 130 personnes.

Elle ne couvrira pas Montréal, puisque la métropole a depuis trois ans son propre bureau d'enquête, le Bureau de l'inspecteur général de Montréal (BIG).

«Ce que ça dit aux citoyens, c'est que l'argent avec lequel évidemment ils contribuent à la taxation pour les projets dans leur ville, bien le doute (de collusion ou de corruption), maintenant, s'il y en a un, va être analysé», a déclaré le ministre responsable du dossier, Robert Poëti, en point de presse à l'Assemblée nationale, vendredi.

«Il va être enquêté et il y aura des recommandations directement à la municipalité qui diront aux maires ou à ces gens qui ont donné le contrat soit de le modifier, soit de la suspendre ou carrément de l'annuler.»

L'ancien policier estime que la collusion et la corruption ne seront jamais complètement enrayées au Québec.

«La criminalité puis les bandits, c'est comme de la mauvaise herbe, a-t-il illustré. Quand vous les arrachez, ça repousse. Puis des fois, ça repousse un peu plus fort parce qu'ils se rappellent de quelle façon ils ont été arrachés.

«C'est à nous d'être toujours présents et d'avoir une lumière sur eux», a-t-il ajouté.

La nouvelle entité devra également s'assurer du caractère équitable, intègre et transparent des appels d'offres des ministères et organismes.

Son président-directeur général, qui sera bientôt nommé par l'Assemblée nationale avec l'assentiment des deux tiers des membres, aura le pouvoir d'émettre des recommandations, des ordonnances et même d'annuler des contrats.

S'attaquer aux retards de paiements dans l'industrie de la construction

La loi 108 prévoit aussi un projet pilote pour tenter de mettre fin aux retards de paiement dans l'industrie de la construction.

Actuellement, plusieurs entreprises ne veulent plus soumissionner sur des contrats publics en raison des délais de paiement, a constaté Marc Bilodeau de la Coalition contre les retards de paiement dans l'industrie de la construction, qui n'hésite pas à parler de «fléau».

«J'ai commencé en affaires il y a 30 ans. Il y a 30 ans on pouvait se fier d'avoir un paiement le 30 du mois suivant. Un moment donné, oups, ça s'est étiré au 3, au 4, au 10, au 15 et oups, on a changé de mois, là on est rendu à une moyenne de 80 jours, a-t-il affirmé. On n'a plus les moyens un moment donné de suivre la cadence.»

Le projet pilote prévoit un calendrier de paiement plus rapide, et un mécanisme de règlement pour les parties qui n'arrivent pas à s'entendre sur le coût final de la facture.

L'Ontario travaille également sur un projet de loi pour assurer des paiements plus rapides dans les contrats publics.