POLITIQUE

Les municipalités du Québec veulent le tiers des revenus de la vente de cannabis

Les municipalités ne sont pas mentionnées dans le projet de loi sur le cannabis du gouvernement fédéral.

01/12/2017 16:05 EST | Actualisé 01/12/2017 16:08 EST
Robert Galbraith / Reuters

L'Union des municipalités du Québec (UMQ) réclame le tiers des revenus de taxes liées à la vente de cannabis. Les villes québécoises craignent des dépenses supplémentaires en raison de la légalisation de cette drogue.

Dans son projet de loi sur le cannabis, le gouvernement fédéral a prévu un partage 50/50 des revenus de taxation entre le gouvernement fédéral et les provinces. Les municipalités ne sont pas mentionnées. Une situation décriée par le président de l'UMQ et maire de Drummondville, Alexandre Cusson.

«Notre demande est claire: un partage adéquat serait un tiers, un tiers, un tiers. Oui, il y a des dépenses qui seront assumées par les municipalités et, pour nous, il est important qu'on participe aux revenus», affirme-t-il.

M. Cusson fait écho aux propos tenus par les élus de Montréal plus tôt cette semaine. L'ex-maire Denis Coderre avait aussi réclamé une part du gâteau.

Olivier Robichaud
Valérie Plante et Alexandre Cusson

La loi 122 adoptée cet été par le gouvernement du Québec accorde un pouvoir de taxation aux municipalités. Cette option est toutefois rejetée par le président de l'UMQ en ce qui concerne le cannabis.

«On ne taxera pas les citoyens sur une base municipale pour remplir une promesse fédérale. [...] Il doit y avoir un partage des revenus», dit-il.

Selon M. Cusson, entre 15 et 20 services municipaux seront potentiellement affectés par la légalisation de la marijuana. En plus des policiers, qui devront notamment être formés sur les nouvelles règles et sur la façon d'intercepter les automobilistes intoxiqués, les services d'urbanisme seront sollicités lors de la sélection des sites pour les points de vente de la Société québécoise du cannabis (SQC). Les constats d'infraction liés à la consommation de cannabis pourraient faire augmenter les dossiers à traiter dans les cours municipales.

On parle de plusieurs milliers de dollars par policier pour la formation.Alexandre Cusson

«Ça peut aller jusqu'à 10 000$ par policier pour maintenir la sécurité et rassurer la population partout au Québec», affirme le maire.

Par ailleurs, l'UMQ souhaite toujours mener le combat pour la diversification des sources de revenus pour les municipalités, qui dépendent essentiellement de la taxe foncière. Le pouvoir accru de taxation accordé par le projet de loi 122 est accompagné d'une série d'interdits qui empêchent les municipalités de taxer, par exemple, les biens de consommation.

Le maire de Gatineau, Maxime Pedneaud-Jobin, préconise le transfert d'un point de la taxe de vente aux municipalités, ce qui représenterait des revenus de 50 millions $ pour sa ville.

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