POLITIQUE

Le député Claude Surprenant est blâmé par le Commissaire à l'éthique

Fait exceptionnel, le commissaire Jacques Saint-Laurent recommande que le député fasse l'objet d'une réprimande.

01/12/2017 17:59 EST | Actualisé 01/12/2017 17:59 EST
Assemblée Nationale

Le député indépendant de Groulx, Claude Surprenant, qui s'était fait élire sous la bannière caquiste, a reçu un blâme sévère vendredi du Commissaire à l'éthique et à la déontologie.

Fait exceptionnel, le commissaire Jacques Saint-Laurent recommande que le député fasse l'objet d'une réprimande.

Il a été démontré, écrit-il dans son rapport, que le député a utilisé du personnel politique à des fins partisanes.

Au moins un employé de M. Surprenant, Yann Gobeil-Nadon, était rémunéré par l'Assemblée nationale mais effectuait du travail partisan au profit de la Coalition avenir Québec (CAQ). Dans le cas d'autres employés de son bureau de circonscription, la preuve du travail partisan n'a pas pu être faite.

En agissant de la sorte, M. Surprenant a enfreint l'article 36 du Code d'éthique des membres de l'Assemblée nationale, «en permettant ou en tolérant que ces activités, qui ne sont pas liées à l'exercice de sa charge, soient effectuées par un membre du personnel politique rémunéré par l'Assemblée nationale», a conclu le commissaire.

Une réprimande lui apparaît d'autant plus justifiée dans ce cas-ci que M. Surprenant a usé d'un «subterfuge» pour «tromper le commissaire» et nuire à son travail d'enquête dans ce dossier, écrit-il.

«Ce comportement n'est pas digne d'un député. Avec ce genre de ruse à l'égard de l'institution chargée de l'application du Code d'éthique et de déontologie des membres de l'Assemblée nationale, les fondements du processus démocratique sont attaqués», juge le commissaire dans une décision étoffée de plus de 60 pages.

M. Surprenant, qui réfute les conclusions du commissaire, pourra se prévaloir de son privilège de donner sa version des faits en Chambre, la semaine prochaine, vraisemblablement mardi. Il aura 20 minutes à sa disposition.

Par la suite, les députés présents seront appelés à voter sur la recommandation du commissaire de réprimander le député fautif, un geste symbolique.

Dans un bref communiqué, M. Surprenant a réagi en disant vouloir «défendre son intégrité et rectifier les faits».

Il ajoute qu'il n'a pas l'intention de réintégrer le caucus de la CAQ.

M. Surprenant avait été exclu du caucus caquiste en janvier dernier, quand on avait appris qu'il avait effectué deux fausses déclarations de dépenses à l'Assemblée nationale pour se faire rembourser des frais de déplacement.

L'opposition péquiste avait par la suite demandé une enquête à son sujet, alléguant que le député de Groulx avait, selon ses informations, embauché des «employés fantômes» payés par l'État, mais affectés à du travail partisan. Le Commissaire à l'éthique avait accepté de faire enquête.