QUÉBEC – Le gouvernement Couillard veut créer un comité de surveillance des activités de l'Unité permanente anticorruption, afin d'éviter que le lien de confiance avec la population soit « brisé » pour de bon.
Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, a déposé jeudi matin cet amendement au projet de loi 107. L'entité de surveillance qu'il propose de créer pourrait enquêter sur le climat de travail au sein de l'UPAC et faire un post mortem des enquêtes, entre autres.
« Le comité de surveillance ne va pas devenir un corps policier qui va faire enquête à la place de l'UPAC », a résumé le ministre Coiteux, en précisant que le public aurait des garanties à l'effet que le travail « est effectivement fait dans les règles de l'art ».
Le comité de surveillance serait composé de trois personnes nommées par l'Assemblée nationale – sur recommandation du premier ministre et à partir d'une liste de noms proposés par un comité de sélection composée d'un sous-ministre, d'un avocat et d'un professeur.
Le mandat du comité ne lui permettrait pas « d'agir de manière à nuire aux enquêtes de l'UPAC » ni aux procédures judiciaires qui en découlent, a précisé M. Coiteux.
Le comité sera cependant chargé de déposer un rapport au président de l'Assemblée nationale au moins une fois par année, en plus de passer devant toute commission parlementaire pertinente.
Le ministre Coiteux, avait mis le projet de loi 107 sur pause, à la suite de l'arrestation du député libéral Guy Ouellette, afin de soumettre l'UPAC à un « mécanisme clair de reddition de comptes » qui assurera la confiance de la population envers son travail.
Il se dit maintenant « convaincu » que son annonce est « nécessaire » pour assurer la confiance de la population. L'étude du projet de loi reprendra sous peu.
L'opposition en veut plus
S'ils saluent l'initiative du gouvernement, tant le Parti québécois (PQ) que la Coalition avenir Québec (CAQ) s'entendent pour dire que la commissaire de l'UPAC devrait lui aussi être nommé par un vote aux deux tiers de l'Assemblée nationale.
La situation actuelle cause problème « dans l'apparence d'indépendance de l'UPAC versus le gouvernement du Québec », estime le leader parlementaire du PQ, Pascal Bérubé, surtout à un « moment clé » où des enquêtes comme Mâchurer traînent en longueur.
Sa formation politique n'a toujours pas l'intention d'appuyer le projet de loi dans sa forme actuelle. « Je demande au gouvernement libéral de se rendre à notre argument, qui est partagé par bon nombre d'analystes extrêmement crédibles, des policiers, des avocats, des criminalistes. »
« Il y a un éléphant dans la pièce, renchérit Simon Jolin-Barrette, porte-parole de la CAQ en matière de Justice. Même si vous nommez un comité de surveillance aux deux tiers, il faut que le directeur de l'UPAC soit désigné par un vote aux deux tiers de l'Assemblée nationale. »
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