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Fusillade de Moncton: la Couronne réclame l'amende maximale contre la GRC

Reconnue coupable d'avoir violé le Code canadien du travail.

30/11/2017 17:45 EST | Actualisé 30/11/2017 17:45 EST

Le procureur de la Couronne a réclamé jeudi l'amende maximale contre la Gendarmerie royale du Canada (GRC), qui a été reconnue coupable d'avoir violé le Code canadien du travail durant l'attaque menée par Justin Bourque en 2014 à Moncton, au Nouveau-Brunswick. La fusillade avait coûté la vie à trois agents de la GRC et en avait blessé deux autres.

Le procureur Paul Adams a déclaré qu'une amende d'un million de dollars représenterait «une déclaration de désapprobation claire» de la conduite de la GRC, qui a laissé ses agents sans puissance de feu appropriée et sans préparation adéquate pour faire face à une telle situation.

La GRC connaissait la nécessité de doter ses agents de meilleures armes sept ans avant la fusillade de Moncton, a rappelé le procureur Adams, jeudi, devant le juge Leslie Jackson, de la Cour provinciale du Nouveau-Brunswick.

La police fédérale a fait preuve d'un «déroutant manque de sens de l'urgence» face à ce type de risque, a-t-il ajouté.

En septembre, le juge Jackson avait reconnu que les agents de la GRC étaient «mal préparés» pour faire face au tireur. Il a jugé la police fédérale coupable de ne pas avoir fourni l'équipement et la formation adéquats à ses agents.

Justin Bourque avait attaqué des policiers dans l'objectif de provoquer une rébellion antigouvernementale. Les agents Fabrice Gevaudan, Dave Ross et Doug Larche ont perdu la vie, tandis que leurs collègues Eric Dubois et Darlene Goguen ont été blessés.

L'avocat de la défense, Mark Ertel, a pour sa part suggéré une pénalité de 500 000 $, dont une bonne partie à être versée à des organismes suggérés par la Couronne.

Le procureur Adams a demandé que la pénalité d'un million de dollars comprenne une amende de 100 000 $ à verser à la cour, 500 000 $ pour créer des bourses d'études commémoratives à l'Université de Moncton, 150 000 $ pour un fonds en fiducie destiné aux enfants des agents tués, ainsi que d'autres dons.

Il a également demandé que la GRC soit condamnée à faire une déclaration publique sur les mesures qu'elle a prises depuis la tragédie de Moncton. M. Adams a souligné devant le juge que si les agents avaient eu la formation et l'équipement appropriés, cela aurait «changé la donne».

La GRC «était responsable de préparer ses agents à faire face à une telle situation, ce qu'elle n'a pas fait», a-t-il dit.

Deux conjointes témoignent

Le juge a également reçu jeudi les déclarations de victimes des conjointes de deux des policiers tués en juin 2014.

Nadine Larche a envoyé un message clair au juge: le dénouement de la fusillade aurait pu être radicalement différent si la GRC avait mieux équipé ses agents.

«Je crois fermement que mon mari, le père de nos trois enfants, serait encore vivant aujourd'hui si ses collègues et lui avaient eu les "outils" appropriés pour mieux répliquer lors de cette journée fatidique», a-t-elle écrit.

La femme de Fabrice Gevaudan, Angela, a quant à elle fourni un enregistrement audio de sa déclaration de victime.

Elle a raconté qu'en tant que répartitrice au détachement de la GRC dans la région de Moncton, elle était bien au courant des inquiétudes liées à la sécurité des agents avant la tragédie de 2014.

«Je crois qu'il n'y avait pas de processus approprié pour faire face à ces inquiétudes», a-t-elle dit, ajoutant qu'il devrait y avoir un mécanisme indépendant pour surveiller et résoudre ces problèmes de sécurité.

La carabine C8 a été au centre du procès. Ces carabines puissantes n'étaient pas disponibles pour les agents des services généraux de la GRC au moment de la fusillade de Moncton, et de nombreux témoins ont déclaré que ces armes auraient pu faire une différence dans le déroulement de l'attaque.

Ces carabines ont été approuvées pour les agents de la GRC en 2011, mais leur déploiement a été reporté à plusieurs reprises.

Le juge Jackson rendra sa décision sur la peine le 26 janvier.

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