POLITIQUE

Dissonance chez les députés fédéraux du Québec concernant l'alternance du juge en chef

Certains avancent que l'alternance n'est pas nécessaire alors que d'autres soulignent l'importance de la tradition civiliste québécoise.

29/11/2017 16:32 EST | Actualisé 29/11/2017 16:32 EST
Mark Blinch / Reuters
La ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, a poussé Justin Trudeau à sélectionner un magistrat québécois.

Les députés libéraux fédéraux du Québec ne s'entendent pas sur la nécessité de voir un magistrat du Québec devenir le prochain juge en chef de la Cour suprême du Canada (CSC).

Dans un camp, on argue que la tradition d'alternance n'est pas «nécessaire», que «l'argument ne tient pas nécessairement la route» et qu'il faut ultimement «le meilleur candidat».

Dans l'autre, on fait valoir que la tradition civiliste du Québec est d'une importance capitale, et que pour assurer sa pérennité, il faut assurer une alternance à la barre du plus haut tribunal au pays.

Ainsi, le caucus québécois ne parle pas d'une seule voix au premier ministre Justin Trudeau, qui s'apprête à nommer un juge en chef pour succéder à Beverley McLachlin.

Au moins deux ministres du Québec, François-Philippe Champagne et Mélanie Joly, l'ont cependant exhorté à désigner l'un des trois magistrats du Québec.

La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, et le Barreau du Québec ont fait la même demande au premier ministre au cours des derniers jours.

En entrevue avec La Presse canadienne, le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin, a profité de la nomination de la juge albertaine Sheilah L. Martin pour relancer le message.

«Nous, on pense toujours que c'est au tour d'un juge en chef à la Cour suprême qui provienne du Québec», a-t-il insisté à l'autre bout du fil depuis Paris, mercredi.

Au cours des dernières décennies, il s'est installé une tradition d'alternance pour le poste de juge en chef — d'une part entre les juges ayant une formation de droit civil (pratiqué au Québec) et de Common Law et, d'autre part, entre les juges de langues française et anglaise.

La coutume voudrait donc que ce soit l'un des trois magistrats du Québec qui hérite de la toge qu'accrochera le 15 décembre prochain, après 18 années à la tête du plus haut tribunal au pays, la juge britanno-colombienne Beverley McLachlin.

Le premier ministre Justin Trudeau aurait donc le choix entre trois candidats, tous nommés par l'ancien premier ministre Stephen Harper.

Le doyen du trio, Richard Wagner, a été nommé à la CSC en octobre 2012. Les deux autres sont Clément Gascon (nommé en juin 2014) et Suzanne Côté (décembre 2014).