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Vente d'alcool: les Canadiens opposés aux barrières entre les provinces

Selon un sondage Ipsos commandé par l'Institut économique de Montréal.

28/11/2017 06:23 EST | Actualisé 28/11/2017 06:24 EST
Getty Images/iStockphoto

Alors que la Cour suprême s'apprête à entendre une cause historique sur le monopole des provinces sur les boissons alcoolisées, un nouveau sondage laisse croire qu'une majorité écrasante de Canadiens souhaite l'élimination des barrières commerciales sur l'alcool — ou sur tout autre produit légal — à l'échelle du pays.

L'Institut économique de Montréal, un groupe de réflexion plutôt à droite sur l'échiquier politique, a commandé une enquête auprès de la firme Ipsos, qui a interrogé en ligne 1103 Canadiens, du 26 octobre au 1er novembre.

Quatre-vingt-neuf pour cent d'entre eux ont dit que les Canadiens devraient pouvoir acheter et transporter tout produit légal d'une province à une autre — ce qui est actuellement illégal en ce qui a trait à l'alcool. En fait, 72 pour cent ont dit qu'ils étaient «fortement d'accord» avec l'élimination des barrières commerciales, alors que 17 pour cent étaient «assez d'accord».

Des provinces, comme le Nouveau-Brunswick, le Québec et l'Ontario, imposent des lois strictes qui limitent le commerce d'alcool entre les provinces.

En 2012, la Gendarmerie royale du Canada (GRC) a arrêté Gérard Comeau qui revenait au Nouveau-Brunswick après avoir acheté de l'alcool au Québec. Il avait reçu une amende pour avoir violé la loi du Nouveau-Brunswick, qui limite la quantité d'alcool que les citoyens de la province peuvent acheter ailleurs au Canada.

M. Comeau a contesté sa contravention, invoquant la section 121 de la Loi constitutionnelle de 1867 qui édicte que tous les biens canadiens devraient pouvoir circuler librement partout au Canada. Ses avocats ont souligné que les Pères de la Confédération voulaient qu'il y ait un marché commun pour tous les biens produits au Canada.

Selon le sondage d'Ipsos, environ 25 pour cent des Canadiens ont entendu parler de «l'affaire Comeau» et 78 pour cent des répondants souhaitent que le Néo-Brunswickois gagne sa cause.

Quatre-vingt-quatre pour cent des personnes sondées estiment que les Canadiens devraient pouvoir commander du vin partout au pays, alors que 78 pour cent croient qu'il devrait être permis d'amener dans une province n'importe quelle quantité de vin ou de bière achetée dans une autre province.

Moins de 15 pour cent disent appuyer l'idée de maintenir les monopoles, selon le coup de sonde.

Comme il s'agit d'un questionnaire en ligne, la marge d'erreur ne s'applique pas.

Howard Anglin, directeur général de la Canadian Constitution Foundation, estime que les provinces maintiennent ces monopoles en raison de leur inertie et de leur crainte du changement.

La Canadian Constitution Foundation (CCF) a aidé à amasser des fonds pour financer l'équipe juridique qui soutient M. Comeau.

M. Anglin croit que les gouvernements provinciaux pourraient percevoir les mêmes revenus en taxant les ventes de bière et d'alcool au lieu de garder leur mainmise sur les commerces.

«Les gouvernements font beaucoup d'argent sur l'essence — mais ils n'ont pas à détenir chaque station d'essence», a-t-il fait valoir.

L'Alberta a privatisé son industrie de l'alcool et la province a en conséquence une «plus grande variété et une plus grande sélection», a ajouté M. Anglin.

«Certains commerces se spécialisent dans les whiskeys, d'autres en vins français, ils tendent à refléter les intérêts et les passions des propriétaires.»

Un rapport du gouvernement québécois publié en 2015 avait recommandé de privatiser la Société des alcools du Québec (SAQ). Le bureau du vérificateur général avait ensuite indiqué dans son propre rapport que la SAQ n'arrivait pas à obtenir les meilleurs prix pour l'alcool.

Le monopole du Québec sur l'alcool permet au Trésor public d'engranger plus d'un milliard de dollars par année — des fonds qui servent à financer les services, ce qui rend l'option de la privatisation plus risquée politiquement.

Selon des experts, la cause de M. Comeau risque de se répercuter sur un autre marché — celui du cannabis, qui sera légalisé l'été prochain.

Si les juges tranchent en faveur de M. Comeau, la décision entraînera probablement des poursuites à l'échelle du pays pour démanteler l'autre monopole qu'entendent imposer les gouvernements sur la vente de la marijuana, selon des experts en droit et en commerce.

Giuseppe Valiante, La Presse canadienne