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Les juges en chef veulent sauver l'ancien palais de justice de Montréal

Les juges en chef de six cours provinciales et fédérales réclament que l'édifice soit rénové pour y accueillir les tribunaux fédéraux.

28/11/2017 10:00 EST | Actualisé 29/11/2017 14:57 EST
Olivier Robichaud

Le monde judiciaire se mobilise depuis quelques mois afin de redonner à l'ancien palais de justice de Montréal sa vocation d'antan. Les juges en chef de six cours provinciales et fédérales réclament que l'édifice soit rénové pour y accueillir les tribunaux fédéraux.

Au cours des derniers mois, au moins trois lettres ont été envoyées aux ministres de la Justice du Québec et du Canada, ainsi qu'à la ministre du Patrimoine canadien. Elles ont été signées par les juges en chef de la Cour du Québec, de la Cour supérieure du Québec, de la Cour d'appel du Québec, de la Cour fédérale, de la Cour d'appel fédérale et de la Cour d'appel de la cour martiale, ainsi que par la bâtonnière du Québec de l'époque, Claudia Prémont.

Tous réclament que l'édifice situé entre l'hôtel de ville de Montréal et le nouveau palais de justice, classé patrimonial, accueille les tribunaux fédéraux. Ceux-ci doivent d'ailleurs quitter leurs locaux actuels situés à l'angle des rues McGill et de la Commune en 2022.

«En déménageant les cours fédérales à cet endroit, nous regrouperions les principaux tribunaux dans un même secteur pour créer un "Quartier de la justice"», lit-on dans la lettre envoyée par les juges en chef du Québec le 20 juin dernier et dont le HuffPost Québec a obtenu copie.

Diminuer les délais de justice

Ceux-ci soulignent que l'ancien palais de justice pourrait également servir les besoins du système judiciaire québécois, dont les arrêts de procédures pour délais déraisonnables font les manchettes depuis que l'arrêt Jordan a imposé des délais maximaux.

«En permettant à cet édifice de redevenir un palais de justice, nous offririons à la Cour supérieure ainsi qu'à la Cour du Québec une occasion unique de régler une partie de leur problème de manque de locaux dû au fait que le palais de justice de Montréal est maintenant trop exigu. En effet, le vieux palais de justice serait trop grand pour les besoins des cours fédérales. Il serait donc logique que le bâtiment soit utilisé également, en partie, par le ministère de la Justice du Québec afin d'offrir à la Cour supérieure et la Cour du Québec des salles d'audience et des bureaux supplémentaires», écrivent les juges provinciaux.

Possible conflit avec la Ville

L'ancien palais de justice, aussi connu comme étant l'édifice Lucien-Saulnier, appartient à la Ville de Montréal depuis 1970. Il a notamment logé le service des finances, mais il est vacant depuis plusieurs années.

La Ville de Montréal souhaiterait l'utiliser pour abriter les élus pendant l'importante cure de rajeunissement qui aura bientôt lieu à l'hôtel de ville de Montréal. Les travaux auront prendront fin à l'été 2021, ce qui laisse très peu de temps pour rénover l'immeuble avant le déménagement des cours fédérales.

La lettre des cours provinciales indique que l'ex-maire Denis Coderre aurait montré une ouverture à céder l'ancien palais de justice à la suite de ces travaux. La nouvelle mairesse Valérie Plante n'a toutefois pas pris position sur le dossier.

Selon le directeur des communications de son cabinet, Marc-André Viau, la Ville souhaite tout de même conserver la vocation publique de cet immeuble.

Un patrimoine à conserver

L'édifice Lucien-Saulnier est le plus ancien palais de justice du Québec et l'un des plus anciens du Canada. Construit entre 1851 et 1857, il a été agrandi à plusieurs reprises au fil des ans.

À ce titre, il est reconnu comme un monument historique depuis les années 1970. Il bénéficie aussi d'une protection en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel et de sa localisation au sein du site patrimonial du Vieux-Montréal.

Il a été cédé à la Ville en 1970, après la construction du palais de justice actuel sur un lot adjacent.

Depuis quelques années, la Fondation Lafontaine-Cormier tente de redonner à l'édifice sa raison d'être. Son président, l'avocat et sénateur Serge Joyal, affirme être à l'origine de la nouvelle ronde de mobilisations à cet effet.

«Le projet n'est pas simple. Nous avons trois paliers de gouvernement à coordonner», souligne-t-il.

Me Joyal estime qu'il serait déplorable que l'aménagement intérieur de l'ancien palais de justice soit modifié de façon importante pour les besoins des élus. L'intérêt patrimonial de l'intérieur de l'édifice serait tout aussi important que l'architecture extérieure.

Services publics et Approvisionnement Canada affirme étudier tous les scénarios possibles pour le déménagement des tribunaux fédéraux. Au cabinet de la ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, on indique que le dossier est sous analyse. Les ministres fédérales de la Justice et du Patrimoine canadien, Jody Wilson-Raybould et Mélanie Joly, n'ont pas souhaité commenter.