POLITIQUE

Québec solidaire insiste pour les taxes et les impôts sur le commerce en ligne

En pleine journée folle des achats en ligne du cyberlundi.

27/11/2017 12:54 EST | Actualisé 27/11/2017 14:15 EST

Profitant de la journée folle des achats en ligne du cyberlundi, Québec solidaire (QS) revient à la charge avec son projet de loi visant à obliger les commerçants en ligne étrangers à payer les taxes et les impôts pour qu'ils ne tuent pas les magasins locaux et la vie de quartier.

Dans un magasin de jeux de société de la rue Saint-Denis à Montréal, le député de QS Amir Khadir a rappelé que le projet de loi - déposé il y a environ trois semaines - vise à faire en sorte que les géants du commerce en ligne basés à l'étranger, et sans présence physique au pays, paient des impôts et perçoivent la taxe de vente du Québec dans tous les cas, comme toutes les autres entreprises.

"Ces géants-là sont avantagés par l'absence de lois adaptées au 21e siècle", soutient M. Khadir.

Il n'est pas juste qu'ils aient cet avantage que les autres n'ont pas, a déclaré Martin Cassel, le copropriétaire de la boutique le Valet de Coeur.

Le fait de ne pas payer d'impôts ni taxes de vente leur permet évidemment d'offrir leurs produits à meilleur prix. "Une énorme concurrence déloyale", souligne le député de Mercier.

À terme, cela pourrait tuer les commerçants locaux et détruire la vie de quartier à laquelle ces boutiques contribuent, avance QS.

"Une vie de quartier, ça ne passe pas par une transaction en ligne", a lancé Caroline Tessier, la directrice générale de la Société de développement commercial de la rue Saint-Denis, présente au point de presse.

Et puis cela prive les gouvernements fédéral et provincial de revenus qui servent à payer notamment les soins de santé et l'éducation.

Le projet de loi de la formation politique ferait en sorte qu'un commerçant en ligne ayant pour 30 000 $ de ventes au Québec serait réputé y avoir un établissement et serait donc tenu de payer des impôts et de percevoir les taxes. De plus, les entreprises de cartes de crédit - avec lesquelles les achats en ligne se font - seraient considérées comme des mandataires des vendeurs et obligées de percevoir la taxe de vente.

Le but du projet de loi n'est pas d'interdire le commerce en ligne, mais juste de s'assurer qu'il soit soumis aux mêmes règles que les autres vendeurs, a rappelé M. Khadir.

Il juge inadéquate la réponse du gouvernement québécois à la situation.

Le commerce en ligne au Québec a augmenté de 47 pour cent au cours de la dernière année selon les statistiques du Conseil québécois du commerce au détail. Et les taxes non prélevées au Québec sur ces achats ont été estimées à 300 millions $ par an, a déclaré M. Khadir, citant une analyse de Radio-Canada.

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