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LGBTQ: un règlement hors-cours «juste et raisonnable» pour des militaires et employés fédéraux

Les modalités de l'entente seront annoncées officiellement mardi.

27/11/2017 06:38 EST | Actualisé 27/11/2017 06:43 EST
Finbarr O'Reilly / Reuters

Un avocat de militaires et d'employés fédéraux sanctionnés à cause de leur orientation sexuelle a dit que des négociations ardues avaient permis la conclusion d'une entente judiciaire.

Dans une entrevue accordée dimanche, Me Doug Elliot a décrit l'entente de principe comme un «règlement juste et raisonnable» pour les principaux plaignants et les participants d'un recours collectif contre le gouvernement canadien.

«Elle n'est pas parfaite, bien sûr, mais tout règlement naît d'un compromis, a-t-il dit. Un des éléments qui nous préoccupaient dans cette cause était le piètre état de santé de certains des participants au recours collectif. Certains sont assez âgés, certains vivent dans une extrême pauvreté.»

En 2016, d'anciens membres homosexuels de l'armée canadienne et de la fonction publique fédérale avaient intenté une poursuite collective nationale de 600 millions $ contre le gouvernement canadien. Dans les années 1950 et 1960, le gouvernement fédéral, prenant prétexte de la sécurité nationale, avait mené une chasse aux sorcières contre plusieurs milliers de fonctionnaires, de soldats ou d'agents de la GRC à cause de leur orientation sexuelle. Malgré la décriminalisation de l'homosexualité en juin 1969, certains ont continué à être persécutés.

Selon lui, l'intention du gouvernement libéral de présenter mardi des excuses officielles à la communauté LGBTQ a mis de la pression sur les deux parties pour la conclusion d'une entente hors cour.

L'avocat a déclaré qu'il n'était pas prêt à accepter une mauvaise entente. Selon lui, les principaux plaignants sont satisfaits des résultats.

Il a eu l'impression que quelqu'un au gouvernement a cru que ses clients «accepteraient n'importe quoi» simplement parce que des excuses officielles étaient prévues. «Pour ma part, j'étais prêt à refuser les excuses si celles-ci ouvraient la voie à une mauvaise entente. Heureusement, cela n'est pas survenu.»

Les modalités de l'entente seront annoncées au cours d'une conférence de presse qui suivra la présentation des excuses.

Les deux parties devront ensuite étoffer cette entente qui sera examinée par la Cour fédérale.

Le gouvernement fédéral a aussi annoncé qu'il va déposer mardi un projet de loi visant à gracier quiconque a été reconnu coupable d'avoir eu des relations sexuelles consenties avec un partenaire du même sexe.

On s'attend que la portée globale des excuses du gouvernement surpasse ce que tous les autres pays ont fait jusqu'à maintenant pour faire amende honorable envers la communauté LGBTQ.