POLITIQUE

Suivi de la Commission Charbonneau: des progrès, mais aussi des reproches

Deux ans après le dépôt du rapport, certains problèmes demeurent.

24/11/2017 05:46 EST | Actualisé 24/11/2017 15:10 EST
Olivier Jean / Reuters

Bien qu'il y ait eu un net progrès dans la mise en oeuvre des recommandations de la Commission Charbonneau, le monde municipal demeure toujours vulnérable aux malversations, estime un comité de suivi indépendant.

Deux ans après le dépôt du rapport de la Commission sur l'octroi et la gestion des contrats publics dans l'industrie de la construction (CEIC), 60 pour cent des 60 recommandations du document ont été mises en oeuvre de façon "satisfaisante" ou "partielle".

Il s'agit du constat dressé par le Comité public de suivi des recommandations de la Commission Charbonneau dans le cadre de son deuxième rapport publié vendredi.

"Le gouvernement du Québec est sur la bonne voie, mais il y a encore beaucoup de travail à faire", a souligné Pierre-Olivier Brodeur, membre du comité et ancien recherchiste à la CEIC, au cours d'une entrevue téléphonique.

Celui-ci estime toutefois que certaines recommandations de la Commission Charbonneau visant le monde municipal qui sont demeurées lettre morte constituent un "chantier urgent".

Le comité souligne que la Loi facilitant la divulgation d'actes répréhensibles à l'égard des organismes publics, qui est entrée en vigueur en mai, ne vise pas les municipalités au chapitre de la protection des lanceurs d'alerte.

"De plus, les municipalités de moins de 100 000 habitants ne font pas l'objet d'une vérification indépendante en ce qui a trait à leur gestion, déplore M. Brodeur. Pourtant, c'est primordial. Ce sont les vérificateurs indépendants qui peuvent débusquer des cas de malversation ou de fraude."

Dans le cadre de son premier rapport, publié l'an dernier, le comité avait calculé que seulement 15 des recommandations du rapport de la CEIC avaient été mises en place de façon satisfaisante et neuf de manière partielle.

S'il salue les progrès réalisés au cours des 12 derniers mois, M. Brodeur rappelle qu'il y a encore beaucoup de projets de loi en cours d'étude en ce qui a trait aux recommandations en voie d'être appliquées.

À moins d'un an du prochain scrutin provincial, il estime que Québec doit continuer d'agir rapidement.

"C'est certain qu'il y a une question de mécanique parlementaire, a-t-il expliqué. S'il y avait un changement de gouvernement, on ignore si les prochains dirigeants seraient sur une même lancée."

Le prochain rapport du comité de suivi - un organisme non partisan formé de six experts - sera déposé l'automne prochain, avant le scrutin provincial, a précisé M. Brodeur.

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En plus de certaines recommandations entourant le monde municipal, le comité de suivi identifie quelques autres chantiers prioritaires:

Le projet de loi 108 pour la création de l'Autorité des marchés publics (AMP):

Le rapport salue les améliorations visant à donner plus de mordant à l'AMP, mais ajoute qu'il serait "souhaitable qu'elle assure des activités de formation dans les organismes publics, tel que recommandé par le CEIC".

"Actuellement, Québec met davantage sur pied un gendarme des marchés publics, qui aura l'indépendance nécessaire pour certains mandats, mais qui n'aura pas l'expertise nécessaire en matière de formation", a estimé M. Brodeur.

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L'industrie de la construction:

Les auteurs du rapport se montrent surpris de constater que seulement trois des huit recommandations de la Commission Charbonneau visant à freiner l'infiltration du crime organisé dans le secteur de la construction ont été appliquées.

"Il est de la plus haute importance que le gouvernement agisse rapidement pour appliquer ces recommandations", peut-on lire dans le document de 34 pages.

Le comité rappelle que les recommandations de la CEIC visaient notamment à empêcher la participation d'individus liés au crime organisé à l'industrie de la construction et de réduire la vulnérabilité des entreprises légitimes au monde interlope.

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Le renouvellement de la confiance à l'égard des élus:

Une seule recommandation de la CEIC a été déployée, se désolent les auteurs, qui exhortent Québec à "passer à l'action", étant donné que la période de réflexion sur les recommandations en question est terminée. Le document rappelle que le gouvernement Couillard avait signifié son intention d'agir au printemps afin d'appliquer trois recommandations.

Il y a un an...