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L'avocat de Nathalie Normandeau dépose une requête en précisions

Bien des choses restent à préciser avant que ne puisse se tenir le procès.

24/11/2017 15:44 EST | Actualisé 24/11/2017 15:44 EST
La Presse canadienne/Jacques Boissinot

Bien des choses restent à préciser avant que ne puisse se tenir le procès de l'ex-vice-première ministre libérale Nathalie Normandeau, estime son avocat, qui a déposé, vendredi, une requête devant la Cour du Québec.

Le procès de Mme Normandeau, de Marc-Yvan Côté et de quatre coaccusés pour fraude et abus de confiance doit débuter le 9 avril 2018.

Ils ont été arrêtés par l'Unité permanente anticorruption (UPAC) en mars 2016 dans le cadre d'une enquête portant sur l'octroi de financement politique en échange de contrats publics.

Dans la requête en précisions qu'il a déposé à la cour vendredi, l'avocat de Mme Normandeau, Maxime Roy, soutient que les chefs d'accusation contre sa cliente couvrent une période beaucoup trop longue, soit de 2000 à 2012. Mme Normandeau était ministre des Affaires municipales entre 2005 et 2009.

Il est déraisonnable d'obliger Nathalie Normandeau à défendre l'ensemble des décisions politiques prises dans sa carrière, a ajouté Me Roy. Il demande à ce que la Couronne — qui entretient une théorie «vague», selon lui — identifie clairement les transactions qui lui sont reprochées.

Dans sa preuve, la poursuite fait référence à des subventions octroyées aux municipalités de Carleton-sur-Mer, Cloridorme, Gaspé, Maria, Paspébiac, Saint-Siméon, Saint-François d'Assise et Îles-de-la-Madeleine, en plus d'une subvention pour la réfection de l'usine d'épuration des eaux usées de Boisbriand.

Mais le 26 août 2016, elle a transmis un document aux avocats de la défense suggérant que ces 10 subventions ne sont que des illustrations des infractions dont la requérante est accusée.

«L'absence d'enquête préliminaire ajoute, finalement, à la difficulté pour la requérante de cerner avec suffisamment de précision les gestes qu'on lui reproche, écrit Me Roy dans sa requête. Ce cumul de situations affecte indubitablement la capacité de la requérante à présenter une défense pleine et entière.»

Par ailleurs, les avocats de la défense ont avisé le juge André Perreault de leur intention de présenter plusieurs autres requêtes, dont deux en arrêt des procédures, pour cause de délais déraisonnables et fuites médiatiques.

Ils tenteront ainsi de faire annuler le procès.

Les requêtes se plaideront du 22 au 24 janvier, ainsi que du 29 janvier au 1er février 2018, au palais de justice de Québec.