POLITIQUE

Peu de sociétés privées seraient touchées par la réforme fiscale

Une petite proportion de ces sociétés privées «détiennent la grande majorité des placements passifs» à l'abri de l'impôt.

23/11/2017 15:46 EST | Actualisé 23/11/2017 15:46 EST
Chris Wattie / Reuters
Le ministre canadien des Finances, Bill Morneau.

Les sociétés privées qui seront les plus touchées par la réforme fiscale du ministre Bill Morneau sont celles qui contribuent le moins à l'économie, selon le Directeur parlementaire du budget (DPB).

Le DPB a étudié l'impact de la réforme telle que présentée par M. Morneau en juillet avant que des modifications y soient apportées.

En analysant les données sur l'impôt sur le revenu de Statistique Canada de 2000 à 2014, les analystes ont découvert qu'une petite proportion (2,5 pour cent) de ces sociétés privées «détiennent la grande majorité des placements passifs» à l'abri de l'impôt (88 pour cent).

La réforme fiscale toucherait donc un petit nombre de sociétés privées.

Il faudrait toutefois du temps au gouvernement avant de ressentir l'impact sur ses recettes. Deux ans après la mise en oeuvre de cette réforme, le gouvernement récolterait 1 milliard $ supplémentaire en impôt. Ce montant pourrait quadrupler après dix ans et atteindre 6 milliards $ après 20 ans.

Cette réforme soulève la controverse depuis des mois. Les conservateurs ont accusé le gouvernement à maintes reprises de cibler les petits entrepreneurs.

Mylène Crête, La Presse canadienne