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Cour suprême: Vallée et le Barreau du Québec veulent un Québécois juge en chef

La coutume voudrait donc que ce soit l'un des trois magistrats du Québec qui hérite du poste.

22/11/2017 17:49 EST | Actualisé 22/11/2017 17:50 EST
LA PRESSE CANADIENNE
La ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée.

À un mois du départ à la retraite de la juge en chef de la Cour suprême du Canada (CSC), Beverley McLachlin, la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, et le Barreau du Québec demandent au premier ministre Justin Trudeau de confier le siège à l'un des magistrats du Québec.

Au cours des dernières décennies, il s'est installé une tradition d'alternance pour le poste de juge en chef — d'une part entre les juges ayant une formation de droit civil — pratiqué au Québec — et de Common Law et, d'autre part, entre les juges de langues française et anglaise.

La coutume voudrait donc que ce soit l'un des trois magistrats du Québec qui hérite de la toge qu'accrochera le 15 décembre prochain, après 18 années à la tête du plus haut tribunal au pays, la juge britanno-colombienne Beverley McLachlin.

La ministre de la Justice du Québec, Stéphanie Vallée, invite le premier ministre Justin Trudeau à la respecter. Le successeur de la juge en chef actuelle doit être «issu du Québec», a-t-elle soutenu dans une déclaration transmise par son attachée de presse, Isabelle Marier St-Onge.

«La reconnaissance de la spécificité de la tradition juridique du Québec doit (...) s'illustrer à travers la désignation du juge appelé à diriger la Cour suprême par le premier ministre du Canada», a argué la ministre Vallée dans le même message.

Le Barreau du Québec espère aussi voir à la barre du plus haut tribunal au pays l'un des trois juges québécois, «des modèles de compétence qui font rayonner notre système de justice», a déclaré en entrevue à La Presse canadienne le bâtonnier du Québec, Paul-Matthieu Grondin.

«Ça fait presque deux décennies qu'il y a une tradition de Common Law à la tête de la Cour suprême, et nous, on plaide pour le retour à cette alternance — que ce soit quelqu'un qui soit issu du système de droit civil, donc un juge du Québec», a-t-il expliqué.

Le premier ministre a le choix entre trois candidats relativement peu expérimentés: le doyen du trio, Richard Wagner, a été nommé à la CSC en octobre 2012. Les deux autres sont Clément Gascon (nommé en juin 2014) et Suzanne Côté (décembre 2014).

Selon une rumeur qui circule à Ottawa et dans les cercles juridiques, le favori serait Richard Wagner. Mais une autre rumeur court — celle voulant que la juge Rosalie Abella, qui, à 71 ans et quatre mois approche de l'âge de la retraite obligatoire (75 ans), prenne temporairement le flambeau.

Si Justin Trudeau faisait un accroc à la tradition d'alternance au poste de juge en chef, il serait le premier à le faire depuis son père, Pierre Elliott Trudeau, qui avait nommé en 1984 le Manitobain Robert George Brian Dickson comme successeur de Bora Laskin, un Ontarien.

Et s'il le faisait, cela enverrait le message que cette «tradition-là n'était peut-être pas aussi importante qu'on pensait», et pour le Barreau du Québec, il est «très clair qu'il faut respecter cette tradition-là», a tranché le bâtonnier Grondin.

C'est aussi l'avis de Johanne Poirier, professeure titulaire à la Faculté de droit de l'Université McGill. «L'alternance, c'est une règle qui n'est pas contraignante. (...) Mais ça ne veut pas dire qu'elle ne doit pas être respectée; elle est importante», a-t-elle soutenu au téléphone.

«Ce serait un message cohérent et fort de désigner un juge francophone comme juge en chef, car parfois, on a l'impression qu'elle est fragilisée au sein de l'appareil gouvernemental fédéral et dans les préoccupations fédérales», a ajouté la professeure.

Les derniers juges en chef de la Cour suprême

Beverley McLachlin, 2000-2017, Colombie-Britannique

Antonio Lamer, 1997-2000, Québec

Robert George Brian Dickson, 1984-1990, Manitoba

Bora Laskin, 1973-1984, Ontario

Joseph Honoré Gérald Fauteux, 1970-1973, Québec

John Robert Cartwright, 1967-1970, Ontario

Robert Taschereau, 1963-1967, Québec

Patrick Kerwin, 1954-1963, Ontario

Thibaudeau Rinfret, 1944-1954, Québec

Source: Cour suprême du Canada