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Loblaw n'a pas abusé de sa position dominante, dit le Bureau de la concurrence

L'enquête civile cherchait à déterminer si Loblaw avait influencé les négociations de ses fournisseurs.

21/11/2017 16:51 EST | Actualisé 21/11/2017 16:51 EST
PC/Ryan Remiorz

Après avoir enquêté pendant trois ans et demi sur Loblaw au sujet d'allégations d'abus de position dominante, le Bureau de la concurrence du Canada a conclu qu'aucune action supplémentaire n'était justifiée contre la plus grande chaîne de supermarchés du pays.

L'organisme fédéral, qui a étudié l'impact sur la concurrence des politiques imposées par Loblaw à ses fournisseurs, a déterminé qu'il n'existait pas assez de preuves pour conclure que Loblaw (TSX:L) avait abusé de sa position dominante.

L'enquête civile cherchait à déterminer si Loblaw avait influencé les négociations de ses fournisseurs avec leurs autres clients en cherchant à obtenir une compensation lorsque d'autres détaillants vendaient leurs produits à des prix inférieurs.

L'enquête du Bureau avait débuté en mars 2014, peu de temps après que Loblaw eut fait l'acquisition de Shoppers Drug Mart, qui était à ce moment la plus grande chaîne de pharmacies au Canada.

«Le Bureau a recueilli les faits lui permettant de développer une compréhension approfondie des enjeux complexes dans le secteur de l'épicerie, et nous avons respecté notre engagement à mener un examen complet», a affirmé dans un communiqué le commissaire de la concurrence, John Pecman.

«La ligne entre la négociation serrée et des agissements anticoncurrentiels est mince, et les entreprises doivent s'assurer de ne pas la franchir. L'énoncé de position que nous avons publié aujourd'hui au sujet de l'enquête civile fournit des orientations à l'intention du secteur de l'épicerie afin de continuer de respecter la loi canadienne sur la concurrence.»

Le Bureau de la concurrence a précisé que son enquête civile portait sur neuf politiques qui ont été abandonnées par Loblaw en janvier 2016. Il a ajouté qu'il n'hésiterait pas à intervenir si des renseignements supplémentaires étaient portés à son attention.

Les entreprises de l'industrie canadienne de l'épicerie imposent souvent divers frais à leurs fournisseurs. Ces derniers versent notamment des frais de listage pour que leurs produits soient tenus en stock.

Plus tôt en novembre, Loblaw a annoncé que ses plus grands fournisseurs devraient payer un nouveau frais de manutention. Les fournisseurs utilisant les centres de distribution de Loblaw devront verser 0,79 pour cent du prix des produits qu'ils vendent à l'entreprise, tandis que ceux qui les livrent directement dans les magasins débourseront un frais de 0,24 pour cent.

Précédemment, Loblaw avait indiqué à ses fournisseurs, en juillet 2016, qu'une déduction de prix automatique de 1,45 pour cent serait appliquée sur toutes les livraisons. La société avait en outre indiqué qu'elle rejetterait toutes les futures augmentations de coûts de la part des fournisseurs, à moins qu'elles soient liées à une hausse des coûts des intrants.

Loblaw et plusieurs autres épiciers se concentrent depuis quelques mois sur des mesures de réduction de coûts pour s'ajuster aux hausses du salaire minimum dans certaines provinces, ainsi qu'à la pression attribuable à la concurrence de détaillants à bas prix et à l'acquisition de Whole Foods par Amazon.

Loblaw a annoncé la semaine dernière la fermeture de 22 magasins non rentables, une mesure qui touchera toutes ses bannières et ses tailles de magasins. Un peu plus tôt, Loblaw avait indiqué qu'elle mettait à pied 500 employés de bureau, incluant certains cadres.

Par ailleurs, le Bureau de la concurrence mène une autre enquête sur une présumée fixation de prix du pain chez les grands détaillants, incluant Loblaw, Sobey's, Metro et d'autres. Les détaillants ont indiqué qu'ils collaboraient avec le Bureau dans son enquête.