POLITIQUE

Ottawa et Mexico seraient prêts à discuter d'une clause de révision de l'ALÉNA

Cette idée, fortement décriée au départ, est celle d'une «clause crépusculaire» de cinq ans.

17/11/2017 12:05 EST | Actualisé 17/11/2017 12:05 EST
Marc Bruxelle via Getty Images

Le Canada et le Mexique sont prêts à discuter avec les États-Unis de l'une de leurs demandes les plus controversées sur l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA), dans un premier signal que des propositions d'abord jugées inconcevables pourraient, en théorie, être redessinées de manière à satisfaire les trois pays.

La demande en question des États-Unis avait été jugée si hideuse par les autres parties qu'elles avaient même refusé de s'y attarder dans les précédentes rondes de négociation. Mais en la remodelant de manière importante, disent le Canada et le Mexique, la proposition des États-Unis pourrait être transformée en quelque chose d'un peu plus acceptable, ou valant à tout le moins la peine d'être discutée plus amplement.

Cette idée controversée est celle d'une «clause crépusculaire» de cinq ans.

La proposition mettrait fin à l'ALÉNA après cinq ans à moins que les trois pays signataires soient d'accord pour la prolonger. Présentée par l'administration Trump lors de la plus récente ronde de négociations, la demande a été raillée par le Canada et le Mexique, des groupes d'affaires et des législateurs américains comme une recette pour une incertitude permanente, en contradiction avec l'esprit d'un accord de libre-échange censé contribuer à la confiance des investisseurs.

Mais au moment où démarre la prochaine ronde de négociations à Mexico, le Canada et le Mexique démontrent une volonté de discuter pour modifier la proposition. Les deux pays font valoir que la clause d'annulation pourrait être transformée en clause d'examen, signifiant que l'accord serait réexaminé à intervalles réguliers — sans créer un climat constant d'incertitude, par lequel l'entente pourrait être annulée par défaut.

Le gouvernement mexicain a publiquement et explicitement admis sa volonté de discuter de cette version revue et corrigée de la «clause crépusculaire». Maintenant, des responsables canadiens tiennent un discours similaire en privé.

Le premier ministre Justin Trudeau et la ministre des Affaires étrangères Chrystia Freeland ont parlé fréquemment de la pertinence de réexaminer les accords commerciaux, mais n'ont pas discuté publiquement de l'idée d'insérer une telle pratique dans une clause formelle de l'ALÉNA.

Tout de même, un officiel canadien ayant demandé à ne pas être identifié a ouvert la porte, jeudi, à discuter de cette possibilité. Il a indiqué que la notion d'examens périodiques du rendement de l'ALÉNA n'est ni un élément inédit pour des ententes de libre-échange, ni quelque chose que le Canada serait réfractaire à discuter s'il s'agissait également de la volonté des autres pays.

À la fin de la plus récente ronde, le mois dernier à Washington, les trois ministres principaux pour l'ALÉNA ont décrié l'attitude de leurs homologues en pleine conférence de presse.

Ces politiciens, Mme Freeland, Robert Lighthizer, des États-Unis, et Ildefonso Guajardo, du Mexique, ont déjà annoncé qu'ils ne participeraient pas à la prochaine séance de négociations. Des informations laissent même croire qu'ils pourraient être absents de la ronde subséquente, alors que les politiciens se retirent de l'avant-scène pour accorder aux négociateurs plus de liberté de travail un peu à l'abri de l'attention publique.