QUÉBEC – La firme KPMG a gagné le gros lot. Elle vient d'obtenir un contrat annuel de 400 000$ pour agir comme vérificateur externe des audits financiers de Loto-Québec et ce, pour les trois prochaines années financières.
La décision, prise à la fin octobre, a été rendue publique dans la Gazette officielle du Québec cette semaine. Il est prévu que KPMG vérifie, conjointement avec le vérificateur général de la Société des loteries du Québec, les exercices financiers de 2018, 2019 et 2020.
KPMG a fait les manchettes dans les derniers mois pour son stratagème – dévoilé dans une vaste enquête de Radio-Canada – qui visait à cacher l'argent de riches clients canadiens au paradis fiscal de l'île de Man.
« Si vous me posez la question si c'est normal, à mon humble avis, que KPMG reçoive en ce moment des contrats publics alors que la lumière n'a pas été faite, non. Mais on ne peut pas sanctionner une entreprise de contrats publics tant qu'elle n'a pas été accusée », explique Marwah Rizqy, professeure en fiscalité à l'Université de Sherbrooke.
Mme Rizqy déplore que ni l'Agence du revenu du Canada ni Revenu Québec n'aient déclenché une enquête à la suite des révélations sur le stratagème de KPMG, qui implique des clients québécois. « Actuellement, personne ne s'assure que KPMG fasse face à la justice. »
« L'Agence du revenu du Canada et Revenu Québec sont fautifs, avance l'experte en fiscalité. C'est leur rôle de s'assurer, à titre de gardiens de tous les contribuables, que ceux qui sont pris en défaut doivent faire face aux conséquences et qu'une enquête soit véritablement déclenchée. »
Le plan d'action de Québec, de la poudre aux yeux?
Le ministre des Finances du Québec, Carlos Leitao, vient pourtant de déposer un plan d'action pour assurer « l'équité fiscale » et s'attaquer aux paradis fiscaux.
Le gouvernement compte interdire à tous ceux qui font de l'évasion fiscale et de l'évitement fiscal de recevoir l'aval de l'Autorité des marchés financiers (AMF) afin d'obtenir des contrats publics. Cette interdiction s'applique aussi aux « cabinets professionnels qui ont aidé à l'évitement fiscal abusif ».
Or, le plan d'action n'impressionne pas particulièrement Mme Rizqy. « Peu importe le plan d'action qu'ils déposent, ils peuvent écrire les plus belles lois au monde, si vos lois, vous ne les appliquez pas lorsque vous trouvez des gens en défaut, ça ne sert à rien d'avoir des belles lois. »
Loto-Québec, de son côté, maintient que tout a été fait dans l'ordre des choses. Un « appel d'offres sur invitation » a été lancé le 28 juillet dernier et KPMG était le plus bas soumissionnaire conforme, a confirmé Patrice Lavoie, directeur corporatif de Loto-Québec.
Le cabinet du ministre Leitao s'en est remis aux explications de Loto-Québec. KPMG, de son côté, a indiqué ne pas pouvoir émettre de commentaires sur ses clients.
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