NOUVELLES

Québec crée la Société québécoise du cannabis

Et ce sera tolérance zéro au volant.

16/11/2017 12:38 EST | Actualisé 17/11/2017 08:57 EST

Le cannabis sera vendu par une nouvelle filiale spécialisée de la Société des alcools du Québec (SAQ), il sera interdit d'en faire pousser chez soi et ce sera tolérance zéro en matière de conduite automobile.

Telles sont les grandes lignes du projet de loi 157 déposé par la ministre déléguée à la Santé publique, Lucie Charlebois, jeudi à Québec.

Le secteur du commerce de détail, qui espérait pouvoir tirer profit de la vente de cannabis, devra donc en faire son deuil: la drogue sera vendue exclusivement par la future Société québécoise du cannabis (SQC), décrite comme une «compagnie à fonds social».

Mme Charlebois a indiqué que la vente se fera «dans une perspective de protection de la santé afin d'intégrer les consommateurs au marché licite du cannabis et de les y maintenir sans favoriser la consommation de cannabis».

Par ailleurs, la loi confirme l'interdiction pour un mineur de posséder du cannabis et, contrairement à ce que propose Ottawa — qui voulait permettre la culture d'un maximum de quatre plants de cannabis pour l'usage personnel — il sera interdit de cultiver du cannabis à des fins personnelles.

L'usage du cannabis dans l'espace public sera soumis aux mêmes restrictions que le tabac et Québec entend conclure des ententes avec les communautés autochtones pour adapter la réglementation à «leurs réalités particulières».

Les provisions entourant la conduite avec les facultés affaiblies par le cannabis sont strictes: le projet de loi «introduit un nouveau principe de tolérance zéro en matière de drogue en interdisant à toute personne de conduire un véhicule routier (...) s'il y a quelque présence détectable cannabis ou d'une autre drogue dans sa salive», a expliqué la ministre.

La loi permet à un policier d'exiger un échantillon de salive d'un automobiliste suspect et, si ce test «révèle quelque présence de cannabis dans son organisme», la loi prévoit une suspension sur-le-champ du permis de conduire pour une période de 90 jours.

Les faits saillants

  • Création de la Société québécoise du cannabis, filiale de la SAQ
  • Possession sur soi maximale: 30 grammes
  • Possession à domicile maximale: 150 grammes
  • Interdiction pour tous de cultiver du cannabis à des fins personnelles
  • Usage interdit aux mêmes endroits que le tabac
  • Usage interdit également sur les terrains de collèges et universités
  • Tolérance zéro au volant
  • Suspension du permis de conduire sur-le-champ pour 90 jours advenant un test positif
  • Interdiction pour un mineur de posséder du cannabis
  • Ententes à venir avec les communautés autochtones "pour adapter à leur réalité particulière" la réglementation

VOIR AUSSI:

Quelques exemples de lois sur le cannabis dans le monde