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Le projet de loi sur le cannabis laisse des questions en suspens

Et le marché noir? Et l'échéancier? Et au travail?

16/11/2017 14:02 EST | Actualisé 17/11/2017 08:58 EST

Le gouvernement québécois a déposé jeudi le projet de loi visant à encadrer la légalisation du cannabis, qui doit entrer en vigueur partout au pays le 1er juillet prochain.

La ministre responsable du dossier, Lucie Charlebois, a ainsi confirmé que sa vente reviendra exclusivement à la future Société québécoise du cannabis (SQC), mais plusieurs questions demeurent et le temps file.

Concurrencer le marché noir

Le porte-parole péquiste en matière de finances, Nicolas Marceau, a demandé au gouvernement de faire part de ses intentions quant à la fixation du prix du cannabis.

Alors que le gouvernement fédéral a déjà annoncé l'imposition d'une taxe d'accise de 10 pour cent, M. Marceau dit craindre que les taxes de vente empêchent la SQC de faire concurrence au crime organisé.

"Ce matin, les Hells Angels ne sont pas très inquiets devant un gouvernement aussi impréparé, pas capable de nous donner des chiffres sur des choses élémentaires", a-t-il avancé.

Un échéancier controversé

Le chef du Parti québécois, Jean-François Lisée, a pour sa part demandé la tenue de consultations générales sur la mesure.

"C'est le gouvernement fédéral qui nous a plongés dans un calendrier et dans un débat que les Québécois n'avaient pas souhaité, a-t-il lancé en Chambre. Il faut une consultation générale pour que la société sente qu'elle a eu vraiment son mot à dire."

Il a reproché au gouvernement de Philippe Couillard de courber l'échine devant la volonté d'Ottawa.

"Justin Trudeau a mis l'Assemblée nationale et la société québécoise dans une camisole de force en disant: "That's it, that's all. Le 1er juillet, il faut que ça arrive!''", s'est-il insurgé.

Mercredi, la ministre Charlebois et le ministre Carlos Leitao étaient revenus à la charge pour demander au gouvernement fédéral de retarder d'un an l'entrée en vigueur de la loi régissant le cannabis.

Québec solidaire s'oppose pour sa part à tout report.

"Il faut de manière diligente adopter le projet de loi. On a eu assez de temps pour réfléchir, consulter", a déclaré le député Amir Khadir en point de presse jeudi.

L'élu de Mercier juge que remettre la légalisation à plus tard ne ferait que "pelleter en avant ce qu'on va pouvoir corriger au fur et à mesure".

Les municipalités soulagées

La Fédération québécoise des municipalités (FQM) dit pousser un soupir de soulagement grâce à la mise en place d'un monopole gouvernemental.

Le président de la FQM, Richard Lehoux, estime que cette disposition "permettra d'éviter un cauchemar" et de commercialiser la substance à moindre coût pour les municipalités.

Certaines inquiétudes demeurent, a-t-il toutefois soulevé. La FQM réclame que les autorités municipales touchent une bonne part des revenus du cannabis puisque sa légalisation alourdira selon elle leurs tâches en matière de sécurité et d'encadrement.

Et la consommation en milieu de travail?

La Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) reproche au projet de loi de rester muet à propos des risques d'une "recrudescence" de la consommation de cannabis en milieu de travail.

La FCEI prônait par ailleurs la mise en place d'un système de distribution privé, plutôt que la création d'une filiale de la SAQ - un modus operandi qu'elle dépeint comme potentiellement "coûteux et limitatif".

Elle applaudit cependant les dispositions qui convergent avec l'encadrement du tabac, notamment par rapport à sa consommation dans les lieux publics.

Les chimistes veulent jouer leur rôle

Sans l'implication de chimistes, l'encadrement adéquat de la production, de la transformation et de la consommation de cannabis sera impossible, a signalé par communiqué le président de l'Ordre des chimistes du Québec, Martial Boivin.

Il souligne que seuls des professionnels peuvent établir le taux de THC ou encore la validité des tests administrés aux consommateurs, alors que la ministre Charlebois compte appliquer la tolérance zéro pour le pot au volant.

Voir aussi:

Quelques exemples de lois sur le cannabis dans le monde
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