POLITIQUE

Jacques Chagnon fustige l’UPAC dans une décision sur l’affaire Guy Ouellette

Le président de l’Assemblée nationale trouve «déplorable» qu’il n’ait pas été averti de son arrestation.

16/11/2017 11:13 EST | Actualisé 16/11/2017 14:57 EST
LA PRESSE CANADIENNE

QUÉBEC – Le président de l'Assemblée nationale, Jacques Chagnon, trouve « déplorable » que l'Unité permanente anticorruption (UPAC) n'ait pas prévenu son institution avant d'arrêter le député de Chomedy, Guy Ouellette, le 25 octobre dernier. Il demande que l'Assemblée soit avertie « de manière systématique » de l'arrestation d'un élu à l'avenir par « respect ».

Même s'il dit respecter le travail des policiers, M. Chagnon a exprimé des « doutes » sur la manière dont les événements se sont produits. À son avis, l'UPAC n'a exprimé « aucune sensibilité à l'égard de la situation particulière » dans laquelle M. Ouellette se trouvait comme élu et comme président de la Commission des institutions qui devait débuter l'étude détaillée du projet de loi 107 sur l'indépendance de l'Unité anticorruption.

« Je le répète : les députés ne sont pas au-dessus des lois, », a martelé M. Chagnon lors d'un discours de 47 minutes. Rien, dans les règles qui nous gouvernent, ne protège le citoyen Guy Ouellette d'une arrestation. C'est plutôt la manière et le moment, où l'on a arrêté le député de Chomedy et président de la Commission des institutions qui soulèvent des interrogations légitimes. »

Lors d'une conférence de presse pour expliquer l'opération, l'UPAC s'est défendu en disant qu'elle devait procéder à l'arrestation de M. Ouellette dans les plus brefs délais pour éviter les fuites et compromettre les enquêtes en cours. L'Unité a admis avoir usé d'un « appât » pour susciter la curiosité du député Ouellette et ensuite l'arrêter.

« Qu'on le qualifie de piège ou d'appât a peu d'importance, a poursuivi M. Chagnon dans sa décision rendue jeudi matin. Le fait d'utiliser un stratagème visant à faire sortir un député de l'enceinte parlementaire pour mieux procéder à son arrestation, tel qu'il a été relaté, est, le moins qu'on puisse dire, assez dérangeant. »

Privilège parlementaire pour les documents saisis

Dans une lettre adressée à l'UPAC le 3 novembre, le président de l'Assemblée a demandé à l'UPAC de ne pas prendre connaissance des données contenues dans les appareils saisis du député Ouellette, tant qu'il ne pourra pas veiller au respect des privilèges parlementaires.

M. Chagnon a expliqué qu'un protocole doit être mis en place afin de pouvoir séparer les documents reliés à ses fonctions parlementaires du député de Chomedy et ceux qui ne le sont pas. Seuls les documents personnels pourront être utilisés par les autorités policières, a-t-il précisé.

« J'invite donc l'UPAC à faire preuve de respect envers l'Assemblée nationale et lui demande sa collaboration afin qu'ensemble on en arrive à trouver une nécessaire voie de passage », a conclu M. Chagnon.

Le commissaire de l'UPAC, Robert Lafrenière, a confirmé par voie de communiqué qu'un « dialogue légal » avait été établi avec l'Assemblée nationale. « Cette collaboration permettra au processus de suivre son cours dans le respect des privilèges parlementaires et de la saine administration de la justice. »

M. Lafrenière a également réitéré que son organisation publique avait le « plus grand respect » pour la démocratie, ses représentants et ses institutions, dont l'Assemblée nationale du Québec.

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