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Un accusé de fraude en lien avec le CUSM veut l'arrêt des procédures

Me Walid Hijazi fait valoir que, même en tenant compte des délais causés par la défense, M. Elbaz a subi une attente déraisonnable pour avoir un procès depuis son arrestation en avril 2013.

15/11/2017 12:57 EST | Actualisé 15/11/2017 12:57 EST
PC/Lee Brown

L'un des accusés dans une affaire de fraude alléguée impliquant d'anciens dirigeants de SNC-Lavalin, en lien avec un contrat de 1,3 milliard $ pour la construction du Centre universitaire de santé McGill, demande un arrêt des procédures.

L'avocat de Yohann Elbaz est en cour mercredi et plaide que son client a dû attendre trop longtemps pour son procès.

Me Walid Hijazi fait valoir que, même en tenant compte des délais causés par la défense, M. Elbaz a subi une attente déraisonnable pour avoir un procès depuis son arrestation en avril 2013.

L'arrêt Jordan de la Cour suprême du Canada, rendu en juillet 2016, prévoit des délais maximums pour le déroulement des procédures criminelles.

Yohann Elbaz est l'une des cinq personnes qui sont toujours accusées en lien avec une fraude alléguée de 22,5 millions $, incluant trois anciens dirigeants de SNC-Lavalin ainsi que le frère de M. Elbaz, un ex-dirigeant du Centre universitaire de santé McGill.

Une ordonnance de non-publication de la preuve a été décrétée dans ce dossier.