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La Cour supérieure du Québec autorise l'action collective pour le cafouillage sur l'autoroute 13

L'action collective réclame 2500$ pour chaque victime.

14/11/2017 11:05 EST | Actualisé il y a 17 heures

Le gouvernement du Québec et la Ville de Montréal n'échapperont pas à l'action collective les visant à la suite du cafouillage du 14 et 15 mars dernier, lorsque des centaines d'automobilistes sont restés coincés toute la soirée et toute la nuit sur les autoroutes 13 et 520 lors d'une importante tempête de neige.

Le juge Donald Bisson, de la Cour supérieure, a en effet autorisé, mardi, que soit entendue la requête en action collective dans laquelle les demandeurs réclament des dommages de 2000 $ par personne et des dommages punitifs additionnels de 500 $.

Il a ainsi rejeté la prétention du gouvernement et de la Ville voulant que le dossier relève de la compétence exclusive de la Société de l'assurance-automobile du Québec (SAAQ) et que toute indemnisation doit être faite selon les critères de la SAAQ, et ce, sans égard à la responsabilité de quiconque.

Bien qu'il reconnaisse que Québec et Montréal pourront invoquer cet argument dans leur défense, le magistrat souligne que ce n'est pas à ce stade des procédures qu'il peut juger sur le fond de la question.

Cependant, le juge Bisson invoque des précédents pour faire valoir que ce n'est pas le blocage de l'autoroute, survenu entre 18h04 et 20h30 le 14 mars, qui a causé les dommages subis et réclamés par les automobilistes, mais bien le fait qu'on les ait abandonnés à leur sort durant le reste de la soirée et de la nuit.

À ce moment, note le juge, les demandeurs "n'utilisaient pas leurs automobiles en tant que véhicules; ils sont plutôt demeurés dans leurs automobiles, devenues un abri temporaire contre les intempéries, dans l'attente de secours ou d'une libération des voies routières".

Le magistrat invoque également en soutien à sa décision le rapport d'enquêteur de Florent Gagné qui conclut notamment que ces événements "n'ont pas été correctement pris en main par les services publics comme les citoyens sont en droit de s'y attendre, révélant ainsi des lacunes majeures dans l'organisation et le fonctionnement des organismes en cause et tout particulièrement le MTQ (ministère des Transports) et la SQ (Sûreté du Québec)".

Dans sa décision, le juge fait valoir que la demande de dommages moraux et matériels est fondée, puisque les demandeurs sont demeurés prisonniers de leurs véhicules durant une dizaine d'heures, sans nourriture, sans eau, sans chauffage pour ceux arrivés au bout de leur réservoir d'essence et qu'ils n'ont jamais vu de policier ou reçu d'information durant cette période.

Quant aux dommages punitifs, le juge Bisson reprend l'énumération de la succession d'erreurs commises cette nuit-là en affirmant qu'elle "sont suffisantes pour démontrer que les défenderesses et leurs représentants ont agi en toute connaissance des conséquences, immédiates et naturelles ou au moins extrêmement probables, que cette conduite engendrera, à savoir la violation du droit du demandeur et des membres du groupe à la sûreté, à l'intégrité et à la liberté de la personne".

Québec et Montréal ont 30 jours pour en appeler de cette décision, sans quoi le dossier procédera d'ici six à 12 mois.

Jusqu'ici, 1649 demandeurs se sont inscrits à l'action collective qui vise non seulement les automobilistes pris sur l'autoroute 13 Sud jusqu'à 6h30 le lendemain matin, mais aussi ceux qui sont restés coincés jusqu'aux petites heures du matin avant de pouvoir quitter par une sortie éventuellement débloquée ainsi que les automobilistes qui avaient été bloqués sur l'autoroute 520 Est durant une partie de la nuit également.

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