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Éloïse Dupuis, une témoin de Jéhovah, était dans son droit de refuser les transfusions sanguines

Le coroner conclut qu'il lui appartenait de faire ses choix et d'en assumer les conséquences.

14/11/2017 09:33 EST | Actualisé 14/11/2017 12:12 EST
Manon Boyer

Les médecins ne peuvent en aucun cas forcer un Témoin de Jéhovah à recevoir une transfusion sanguine, même si un tel refus peut mener à sa mort, a tranché un coroner dans un rapport déposé mardi.

Le coroner Luc Malouin s'est penché sur le décès d'Éloïse Dupuis, une femme de 27 ans qui a perdu la vie à l'hôpital Hôtel-Dieu de Lévis le 12 octobre 2016 après avoir refusé à plusieurs reprises de recevoir une transfusion sanguine.

M. Malouin écrit dans son rapport que Mme Dupuis a exercé son droit de refuser un traitement médical, que son choix a été fait de manière libre et éclairée et que les médecins ne pouvaient en aucun cas agir à l'encontre de sa volonté.

Le 5 octobre 2016, Mme Dupuis avait été admise dans une maison de naissance de Lévis pour donner naissance à son premier enfant. Le coroner note que la future maman avait dès lors annoncé qu'elle ne voulait recevoir aucune transfusion de sang ou de produits sanguins en raison de ses croyances religieuses.

Malgré une hémorragie majeure, son admission aux soins intensifs et plusieurs discussions avec les médecins lui expliquant qu'elle était en danger de mort, Éloïse Dupuis a toujours refusé de contrevenir aux règles des Témoins de Jéhovah.

Lorsque son état de santé s'est dégradé et qu'elle n'était plus en mesure de s'exprimer, son mari et son père, tous deux Témoins de Jéhovah, ont à leur tour refusé que le personnel médical lui administre une transfusion sanguine.

Le coroner Malouin précise qu'il s'agissait là de la "seule solution médicale" possible pour qu'Éloïse Depuis recouvre la santé.

Bien qu'il mentionne dans son rapport que "le fait de risquer de se faire rejeter par sa communauté religieuse peut jouer un rôle majeur", M. Malouin conclut que "la communauté religieuse n'a pas eu d'influence indue dans le dossier".

Il affirme que le Code civil reconnaît le droit pour une personne majeure, saine d'esprit et consciente de refuser un traitement médical. Le coroner ajoute que la Charte des droits et libertés de la personne protège la liberté de conscience et de religion.

M. Malouin précise qu'il n'y a donc pas de recours juridique possible si le patient "exerce son choix en pleine connaissance de cause".

Par ailleurs, le coroner recommande au personnel médical de mettre en place "un plan d'action pour la clientèle qui refuse les transfusions sanguines".

Extraits du rapport du coroner Luc Malouin sur le décès d'Éloïse Dupuis

"La seule solution médicale qui existait pour Mme Dupuis afin de recouvrer la santé consistait à recevoir des produits sanguins, mais elle a toujours refusé de le faire."

"Il n'existe actuellement aucun médicament ou sang artificiel approuvé par Santé Canada ou par Food and Drug Administration aux États-Unis qui peut remplacer le sang naturel."

"La loi donne le libre choix à une personne majeure, saine d'esprit, consciente et bien renseignée d'accepter ou de refuser un traitement médical."

"Un médecin qui agirait à l'encontre de telles directives se retrouverait devant le Collège des médecins du Québec et risquerait des conséquences déontologiques pouvant aller jusqu'à la radiation pour avoir contrevenu aux directives claires et précises d'un patient."

"Je n'ai aucun doute que le personnel médical a tout tenté pour que Mme Dupuis et sa famille changent d'idée quant à la nécessité d'avoir recours aux produits sanguins pour lui sauver la vie."

Ce que la loi dit

Article 11 du Code civil du Québec: "Nul ne peut être soumis sans son consentement à des soins, quelle qu'en soit la nature, qu'il s'agisse d'examens, de prélèvements, de traitements ou de toute autre intervention. Sauf disposition contraire de la loi, le consentement n'est assujetti à aucune forme particulière et peut être révoqué à tout moment, même verbalement."

Article 8 de la Loi sur les services de santé et les services sociaux: "Tout usager des services de santé et des services sociaux a le droit d'être informé sur son état de santé et de bien-être, de manière à connaître, dans la mesure du possible, les différentes options qui s'offrent à lui ainsi que les risques et les conséquences généralement associés à chacune de ces options avant de consentir à des soins le concernant."

Article 3 de la Charte des droits et libertés de la personne: "Toute personne est titulaire des libertés fondamentales telles la liberté de conscience, la liberté de religion, la liberté d'opinion, la liberté d'expression, la liberté de réunion pacifique et la liberté d'association."