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Loi sur la neutralité religieuse: Ottawa réfléchit à ses options, dit Trudeau

La loi québécoise est contestée en cour.

11/11/2017 15:46 EST | Actualisé 11/11/2017 15:46 EST
PC/Adrian Wyld

Dans la foulée de la contestation judiciaire déposée cette semaine contre la controversée loi québécoise sur la neutralité religieuse, le premier ministre Justin Trudeau a révélé, samedi, que le gouvernement fédéral réfléchissait activement à la manière dont il pourrait intervenir dans ce dossier.

Cette remarque de M. Trudeau constitue la première indication claire concernant la position d'Ottawa par rapport à la loi, qui exige notamment que les services gouvernementaux soient livrés et reçus à visage découvert, ce qui lui a valu de vives critiques à travers le pays pour ce qui est perçu comme étant de la discrimination à l'égard des musulmanes.

Plus tôt cette semaine, le Conseil national des musulmans canadiens (CNMC), l'Association canadienne des libertés civiles (ACLC) et une citoyenne québécoise musulmane portant le voile intégral ont intenté une poursuite devant la Cour supérieure du Québec, à Montréal, contre la loi, soutenant qu'elle est inconstitutionnelle et discriminatoire à l'endroit d'un groupe déjà marginalisé.

Le gouvernement du Québec a défendu sa loi en disant qu'elle respectait la Charte des droits et libertés, et qu'elle assurait la sécurité de l'ensemble de la population.

Samedi, Justin Trudeau a affirmé depuis le Vietnam, où il s'est rendu pour assister au sommet de la Coopération économique de l'Asie-Pacifique (APEC), que son gouvernement tentait de voir de quelle façon il pouvait contrer la loi, auparavant connue sous le nom de projet de loi 62.

«Nous regardons la loi 62 attentivement, on écoute les questions qui se posent là-dessus et on est en train d'étudier à l'interne les différents processus qu'on pourrait entamer ou avec lesquels on pourrait s'associer, mais on va continuer de réfléchir et de travailler là-dessus», a-t-il déclaré.

Il a aussi réitéré son engagement à maintenir la Charte des droits et libertés de même que ses inquiétudes relativement à la pertinence pour les gouvernements de légiférer sur la tenue vestimentaire des femmes.

«Je pense que j'ai été très clair sur le fait que je ne crois pas qu'un gouvernement devrait légiférer au sujet de ce qu'une femme devrait porter ou non. Je ne pense pas que ce soit bon pour le Canada, a indiqué le premier ministre. Je défendrai toujours la Charte des droits et libertés, et en ce qui concerne les prochaines étapes, on surveille la situation et on réfléchit sur ce que ces étapes pourraient être.»

Justin Trudeau n'avait pas voulu se prononcer au moment de l'adoption de la loi en octobre, se contentant de dire que c'était aux citoyens et non aux gouvernements de la contester.

Mais quelques jours plus tard, alors que le gouvernement de Philippe Couillard tentait de mettre fin à la confusion entourant l'application de la législation, M. Trudeau avait ouvert la porte à une intervention de la part d'Ottawa, affirmant qu'il défendrait les droits individuels et que son gouvernement évaluait les différents outils à sa disposition.

Le fédéral pourrait, entre autres, profiter de la contestation de la loi devant un tribunal par un citoyen pour intervenir dans les procédures judiciaires, transmettre le dossier à la Cour suprême pour obtenir son avis sur sa constitutionnalité ou contribuer au financement des procédures par le biais d'un programme relancé par Justin Trudeau afin d'aider les particuliers ou les groupes qui intentent des poursuites liées à la Charte des droits et libertés.