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Le Bloc québécois saisit le Bureau de la concurrence de l'entente Netflix

Le BQ s'inquiète d'un «précédent dangereux».

11/11/2017 12:29 EST | Actualisé 11/11/2017 12:29 EST
Onfokus via Getty Images

Le Bloc québécois demande au Bureau de la concurrence d'examiner l'entente conclue entre Ottawa et Netflix.

Dans une lettre au commissaire de la concurrence, le chef parlementaire bloquiste, Xavier Barsalou-Duval, réclame l'examen et la formulation d'un avis sur l'exemption fiscale accordée à ce géant américain de la diffusion en ligne.

Il reproche à la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly, d'avoir «délibérément» fait fi de l'avis de ses experts en créant un double standard qui profite aux entreprises étrangères.

L'entente enfreint selon lui «l'esprit» de la Loi sur la concurrence et crée un «précédent dangereux».

Le député de Pierre-Boucher-Les Patriotes-Verchères demande aussi au commissaire de présenter un rapport au Parlement pour signaler toute menace à l'offre de prix concurrentiel aux consommateurs canadiens.

En entrevue avec La Presse canadienne, M. Barsalou-Duval s'est insurgé contre ce qu'il voit comme un traitement de faveur.

«C'est inacceptable, a-t-il lancé. Ce n'est pas les entreprises étrangères qu'il faut favoriser si on a à en favoriser, c'est celles d'ici.»

Il reproche à Mélanie Joly de diverger du débat en disant défendre une politique culturelle et non fiscale.

«Netflix, la seule raison pour laquelle elle paie 500 millions $ pour de la production canadienne, ce n'est pas pour faire plaisir aux gens. Si elle a signé une entente avec la ministre, c'est parce qu'elle en tirait des avantages et ces avantages-là, c'est de ne pas payer de taxes», a-t-il avancé.

«Il n'y a personne dans le milieu artistique, dans le milieu culturel et dans le milieu politique — à part la ministre Joly, elle est toute seule, à peu près —, qui est d'accord avec son entente», a-t-il poursuivi.

Il estime que la volonté du ministre québécois des Finances, Carlos Leitao, d'imposer la taxe de vente du Québec (TVQ) au diffuseur constitue un «bon début» pour un retour à l'équité fiscale dans ce secteur qui est, souligne-t-il, déjà perturbé par l'émergence du numérique.