POLITIQUE

Taxe sur la marijuana: Ottawa pense à 1$ le gramme...

Le gouvernement attend votre avis sur la question.

10/11/2017 11:14 EST | Actualisé 10/11/2017 11:14 EST
Getty Images/iStockphoto

Les Canadiens auront jusqu'au 7 décembre pour donner leur opinion sur la taxe d'accise qu'Ottawa se propose d'imposer à l'éventuelle marijuana légale.

Le projet de loi qui légalise la consommation et la possession du cannabis est toujours à l'étude au parlement. C-45 en est encore à l'étape du rapport. Le gouvernement de Justin Trudeau entend l'adopter à temps pour que la marijuana soit légale au Canada dès le premier juillet prochain.

D'ici là, on doit décider des modalités de la mise en vente du produit, responsabilité provinciale. Et qui dit vente, dit taxe.

Dans un document publié vendredi matin pour consultation, le ministère fédéral des Finances propose une taxe fédérale d'accise de 50 cents pour un gramme. Il suppose que chaque province y ajoutera 50 cents. Une fois la TPS et la taxe provinciale harmonisée ajoutées, un gramme de marijuana légal au Canada devrait coûter au consommateur un peu plus de 10$, selon les modèles proposés.

Lorsque, début octobre, Ottawa a proposé pour la première fois une taxe d'accise de 10 pour cent, avec un minimum de 1$ pour le premier gramme, à partager moitié-moitié avec les provinces, celles-ci ont protesté. Les provinces estiment qu'elles auront le gros du fardeau de la gestion de la marijuana légale au pays et veulent donc une plus grosse part.

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