POLITIQUE

Catalogne: Carles Puigdemont en liberté sous condition en Belgique

Il était visé par un mandat d'arrêt européen.

05/11/2017 08:30 EST | Actualisé 05/11/2017 18:44 EST
REUTERS/Albert Gea

Le président catalan destitué Carles Puigdemeont et quatre anciens membres de son gouvernement, visés par un mandat d'arrêt européen, ont été laissés en liberté sous condition par un juge d'instruction, a annoncé dans la nuit de dimanche à lundi le parquet de Bruxelles.

Les cinq Catalans s'étaient rendus d'eux-mêmes à la police dimanche matin à Bruxelles où ils sont repliés en début de la semaine. Il revient maintenant à une autre juridiction, la Chambre du conseil, de se prononcer sur l'exécution du mandat d'arrêt, dans les 15 prochains jours.

Selon la procédure, la justice belge aura quinze jours pour prendre une décision sur l'exécution des mandats.

"Nous avions des contacts réguliers avec les avocats des cinq personnes et il avait été convenu un rendez-vous au commissariat" de la police fédérale, a expliqué Gilles Dejemeppe, substitut du procureur du Roi et porte-parole du parquet de Bruxelles lors d'une conférence de presse.

"Ils ont honoré ce rendez-vous", a-t-il ajouté. Ils sont arrivés dans les bâtiments du parquet "entourés de policiers dans des camions de police", a encore rapporté le porte-parole.

L'ancien premier ministre socialiste belge Elio Di Rupo a déclaré sur Twitter qu'il serait "très choqué si la justice belge mettait en prison" M. Puigdemont, bien que lui-même soit opposé à la politique menée par l'indépendantiste.

- Prêt à collaborer -

Un peu plus d'un mois après le référendum d'autodétermination interdit du 1er octobre, les cinq Catalans ont été officiellement notifiés des mandats émis à leur encontre, qu'ils ont pu consulter avec leurs avocats afin de prendre connaissance des faits reprochés par la justice espagnole.

M. Puigdemont avait écrit sur Twitter samedi qu'il était "prêt à collaborer pleinement avec la justice belge.

Le mandat d'arrêt européen a été créé pour faciliter l'extradition entre Etats membres, mais une procédure judiciaire probablement assez longue devrait cependant s'ouvrir. M. Puigdemont et son avocat ont en effet déjà annoncé leur volonté de s'opposer à ce mandat.

"Je vais aller à la justice mais à la vraie justice", avait déclaré à la télévision belge RTBF Carles Puigdemont, pour qui il n'existe pas à Madrid les garanties d'une "sentence juste, indépendante qui puisse échapper à cette énorme pression, à cette énorme influence de la politique sur le pouvoir judiciaire en Espagne".

Selon la loi, une décision sur l'exécution du mandat d'arrêt européen doit être prise dans les 60 jours suivant l'arrestation de la personne visée.

Mais si tous les délais et recours sont utilisés au maximum des possibilités, la procédure peut prendre jusqu'à trois mois, a rappelé le ministère de la Justice belge dans un communiqué.

- Rares refus -

"Les autorités judiciaires belges pourraient refuser la remise de M. Puigdemont s'il y a des risques avérés et sérieux des droits fondamentaux s'il est remis à l'Espagne et si les autorités judiciaires belges considèrent que les faits qui sont reprochés à Puigdemont ne sont pas des infractions pénales en droit belge", a expliqué Anne Weyembergh, présidente de l'Institut d'Etudes européennes de l'Université libre de Bruxelles (ULB).

Les cas de refus sont toutefois rares, selon plusieurs avocats interrogés par l'AFP.

Des trois infractions reprochés à M. Puigdemont et ses collègues, deux, rébellion et sédition, n'existent pas telles quelles dans le droit belge.

"Là, ce sera une question d'interprétation du cadre législatif belge par la juridiction qui se prononcera sur l'exécution du mandat d'arrêt européen", a estimé Mme Weyembergh.

M. Puigdemont, qui se revendique toujours à la tête du "gouvernement légitime" de la Catalogne, a précédemment annoncé depuis Bruxelles, où il est arrivé lundi, qu'il était "disposé" à se présenter aux élections régionales en Catalogne du 21 décembre. Il a reçu dimanche le soutien de son parti, le Parti démocrate européen catalan (PDeCat).

Ce dernier insiste pour que les partis indépendantistes se présentent aux élections en coalition, mais les réticences de son ex-allié et rival ERC (gauche républicaine de Catalogne), rendent cette éventualité improbable. Le délai pour déclarer les coalitions expire le mardi 7 novembre.

Deux sondages publiés dimanche montrent que le PDeCat seul reculerait dans les urnes le 21 décembre alors que ERC deviendrait le premier parti de Catalogne. Les pertes du PDeCat et du petit parti indépendantiste d'extrême gauche la CUP seraient telles que les séparatistes perdraient la majorité absolue au parlement.