POLITIQUE

Le projet de loi 107 sur l'indépendance de l’UPAC mis sur pause

« Indépendance ne veut pas dire absence de reddition de comptes. »

30/10/2017 18:42 EDT | Actualisé 30/10/2017 18:42 EDT
LA PRESSE CANADIENNE,

QUÉBEC – L'Unité permanente anticorruption (UPAC) devra attendre avant de devenir un corps policier à part entière. Le ministre de la Sécurité publique, Martin Coiteux, met le projet de loi 107 sur pause afin de soumettre l'UPAC à un « mécanisme clair de reddition de comptes » qui assurera la confiance de la population envers son travail.

« Avec une plus grande indépendance vient forcément la nécessité de réfléchir à des mécanismes encore plus efficaces, encore plus transparents de reddition de comptes », a déclaré M. Coiteux en conférence de presse au terme d'une journée marquée par les allégations du député Guy Ouellette et de l'analyste en matière de corruption Annie Trudel.

S'il dit avoir réfléchi « depuis quelque temps » à des propositions, M. Coiteux n'a pas voulu élaborer la forme que cette reddition de comptes pourrait prendre. « On va prendre le temps de bien faire les choses et nous souhaitons donc prendre ce temps pour bonifier le projet de loi », a-t-il dit, en ajoutant que les propositions « pourront être discutées en temps opportun ».

Les partis d'opposition, de leur côté, ont émis certaines conditions avant de poursuivre avec l'étude du projet de loi. Le leader parlementaire du Parti québécois, Pascal Bérubé, soutient que l'appui de son parti à la législation proposée est conditionnel à un changement du mode de nomination du commissaire de l'UPAC.

La Coalition avenir Québec veut que le député Ouellette, Mme Trudel ainsi que le commissaire de l'UPAC Robert Lafrenière viennent raconter leur version des faits devant la Commission des institutions - quitte à ce que la séance se déroule à huis clos.

En cas de refus, la CAQ dit qu'elle prendra tous les moyens nécessaires pour retarder l'adoption du projet de loi. Selon le leader parlementaire caquiste François Bonnardel, cela n'a « aucun sens » de continuer à débattre sur la législation proposée sans être capable de « faire la lumière » sur les nombreuses allégations qui circulent.

« Présentement, c'est difficile de se faire une tête. On a tellement d'infos qui nous viennent de partout », a-t-il déclaré en entrevue, qualifiant les événements des derniers jours de dignes d'un « roman d'espionnage ».

M. Ouellette a dit au micro de l'animateur Bernard Drainville au 98,5 FM que l'UPAC a tenté de le faire taire en l'intimidant et en « coulant » certaines informations au sujet de son arrestation la semaine dernière. Il a également affirmé qu'il était un « obstacle » dans l'adoption du projet de loi souhaité et réclamé par l'UPAC.

Mme Trudel, qui dit aussi avoir été mise en état d'arrestation, pendant 15 minutes, a confié au Bureau d'enquête de Québecor que M. Ouellette avait été arrêté alors qu'il s'apprêtait à dévoiler un stratagème impliquant l'UPAC, l'Autorité des marchés financiers (AMF) et une firme de consultants.

Si l'AMF a catégoriquement nié ces allégations lundi matin, le gouvernement du Québec a annoncé que la vérificatrice générale Guylaine Leclerc allait « effectuer une vérification sérieuse » à ce sujet et soulever « toutes irrégularités potentielles ».

L'UPAC, quant à elle, n'a toujours pas porté d'accusations contre M. Ouellette et n'a pas mentionné que Mme Trudel avait été elle aussi arrêtée.

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