POLITIQUE

Actifs de Bill Morneau: trois autres ministres dans la même situation

Des ministres ont adopté le même garde-fou pour éviter de se placer dans une situation de conflits d'intérêts.

30/10/2017 18:29 EDT | Actualisé 30/10/2017 18:29 EDT
Chris Wattie / Reuters

Au moins trois autres ministres du cabinet de Justin Trudeau ont eu recours au même garde-fou pour éviter les conflits d'intérêts que celui qui met dans l'embarras leur collègue Bill Morneau depuis quelques semaines.

Les ministres Dominic LeBlanc, aux Pêches, Jody Wilson-Raybould, à la Justice, et Amarjeet Sohi, aux Infrastructures, ont adopté le même garde-fou pour éviter de se placer dans une situation de conflits d'intérêts. Cette procédure, moins draconienne que la fiducie sans droit de regard, passe le test du Bureau de la commissaire aux conflits d'intérêts et à l'éthique, parce que les actifs ne sont pas détenus «directement» par les ministres, mais plutôt par des sociétés — dont ils sont par ailleurs actionnaires.

Le ministre Sohi a ainsi expliqué que cette procédure l'empêche de prendre part à toute décision dont pourrait bénéficier sa femme, actionnaire dans une entreprise qui est notamment copropriétaire d'une ferme en Alberta. Le ministre des Infrastructures soutient qu'en vertu de ce garde-fou, il s'est déjà retiré du processus de décision entourant un projet d'infrastructure provincial qui aurait été aménagé près de la ferme en question.

Écorché depuis des semaines par l'opposition, le ministre des Finances, Bill Morneau, a finalement promis la semaine dernière de vendre pour 21 millions $ d'actions qu'il détenait dans une entreprise familiale de gestion de fonds de pension fondée par son père, et de placer le reste de ses actifs dans une fiducie sans droit de regard.

S'il soutient ne s'être jamais trouvé dans une situation de conflit d'intérêts, même si son ministère réglemente le secteur des fonds de pension, M. Morneau a aussi promis de verser à des organismes de charité les profits de la vente de ses actions dans Morneau Shepell.

La commissaire fédérale aux conflits d'intérêts et à l'éthique, Mary Dawson, avait estimé il y a deux ans que M. Morneau n'était pas obligé de recourir à une fiducie sans droit de regard, puisque ses actions étaient détenues «indirectement», par l'entremise d'autres sociétés privées. Ces actifs ne pouvaient donc être considérés comme des «biens contrôlés» en vertu de la Loi sur les conflits d'intérêts, concluait Mme Dawson.

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