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Truquage d'offres dans la ventilation à Montréal: 375 000 $ d'amende

C'est le Bureau de la concurrence du Canda qui avait déposé des accusations contre huit entreprises et cinq individus, en décembre 2010.

27/10/2017 11:57 EDT | Actualisé 27/10/2017 13:45 EDT
tedpagel via Getty Images

Une autre histoire de truquage d'offres dans le domaine de la ventilation d'édifices vient de connaître un dénouement à Montréal.

L'entreprise Cardinal ventilation s'est vu imposer une amende de 375 000 $ après avoir plaidé coupable à un chef d'accusation de truquage des offres en lien avec trois projets de copropriétés à Montréal.

C'est le Bureau de la concurrence du Canda qui avait déposé des accusations contre huit entreprises et cinq individus, le 21 décembre 2010.

À l'époque, le BCC disait disposer d'"éléments de preuve" indiquant que les entreprises spécialisées dans la ventilation, la climatisation et le chauffage avaient secrètement coordonné leurs soumissions afin de déterminer à l'avance qui seraient les gagnants de l'appel d'offres.

L'enquête du Bureau de la concurrence avait trait à cinq processus d'appel d'offres qui avaient été tenus entre 2003 et 2005 pour des contrats totalisant 8 millions $. Il s'agissait de contrats privés de ventilation pour des immeubles d'habitation en hauteur.

Dans le présent cas, Cardinal ventilation a admis avoir comploté avec des entreprises concurrentes pour obtenir un contrat de ventilation, en s'assurant d'offrir la soumission la plus basse pour le projet de construction Faubourg Saint-Laurent Phase II à Montréal.

Cette entreprise a également reconnu avoir participé à deux autres ententes avec d'autres compagnies, afin de garantir à ses concurrentes qu'elles décrocheraient les contrats pour deux autres projets, à savoir Le Roc fleuri et la Tour Saint-Antoine.

Le Bureau de la concurrence précise qu'à ce jour, quatre entreprises et deux personnes ont plaidé coupable face à leur implication dans ce stratagème. Les amendes imposées par les tribunaux et cumulées totalisent plus de 1 million $.

Entre autres, en juillet 2011, Les Entreprises Promécanic avait plaidé coupable sous trois chefs et avait été condamnée à payer une amende de 425 000 $.

En mars 2016, Les Entreprises de ventilation Climasol et son président Roch Raby avaient plaidé coupable devant la Cour supérieure et avaient été condamnés à des amendes de 130 000 $ et 10 000 $ respectivement.

Le Bureau de la concurrence avait lancé son enquête après avoir reçu des informations d'un ancien employé de l'une des entreprises.