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C Series: le Canada tente de bloquer les demandes du Brésil à l'OMC

Le Canada affirme que la position brésilienne ne répond pas aux exigences permettant d'enclencher le long et coûteux protocole.

27/10/2017 15:20 EDT | Actualisé 27/10/2017 15:20 EDT
Bloomberg via Getty Images
Paulo Cesar Silva, président et chef de la direction d'Embraer

Le Canada demande à l'Organisation mondiale du commerce (OMC) de bloquer les demandes du Brésil qui pourraient donner lieu à une enquête approfondie dans le cadre de leur litige à propos des aides financières octroyées pour le développement de la C Series.

Cette demande d'Ottawa survient environ un mois après que l'organisation internationale établie à Genève eut décidé de former un comité spécial pour se pencher sur le différend entre les deux pays au terme de consultations.

Dans un document envoyé cette semaine, le Canada affirme, sans étayer ses arguments, que la position brésilienne ne répond pas aux exigences permettant d'enclencher le long et coûteux protocole connu sous le nom de l'«Annexe V».

«Il s'agit du processus déterminant les façons dont les informations sont colligées, a expliqué l'économiste à l'Institut économique de Montréal, Mathieu Bédard. C'est pour faire en sorte que le Brésil n'ait pas accès à tous les détails entourant les aides financières octroyées à Bombardier au fil du temps.»

L'Annexe V peut se traduire par l'envoi de centaines de questions afin de colliger des éléments de preuve souvent confidentiels.

Le Groupe spécial de l'OMC dans ce dossier n'a pas encore rendu sa décision, mais le Canada affirme qu'elle aura une «incidence» profonde sur la portée du litige en cours entre les deux pays.

«Le Canada ne devrait pas être tenu de participer à un processus (...) coûteux et nécessitant beaucoup de ressources, pour des mesures et des allégations juridiques qui ne relèvent pas à bon droit du mandat du Groupe spécial», fait valoir Ottawa dans sa demande.

Depuis sa plainte déposée en février dernier, le Brésil allègue que les coups de pouce financiers gouvernementaux à Bombardier ne respectent pas les règles internationales et portent préjudice à Embraer — le rival brésilien de l'avionneur québécois.

Le président et chef de la direction d'Embraer, Paulo Cesar Silva, a déjà indiqué que les droits préliminaires d'environ 300 pour cent décrétés récemment par le département américain du Commerce sur les C Series exportés au sud de la frontière venaient renforcer la position brésilienne.

À son avis, les aides financières ont permis à Bombardier de vendre la C Series à bas prix, ce qui a perturbé l'équilibre du marché en plus de nuire aux autres joueurs du secteur.

Les droits punitifs préliminaires décrétés par Washington découlent de la plainte déposée au printemps par le géant américain Boeing contre la nouvelle famille d'avions de Bombardier.

La semaine dernière, l'avionneur québécois a dévoilé un partenariat avec Airbus dans lequel le géant européen devient l'actionnaire majoritaire du programme de la C Series sans avoir à verser de contrepartie financière en retour.

Bombardier, qui dévoilera ses résultats du troisième trimestre la semaine prochaine, pourrait bien annoncer qu'elle ne pourra atteindre son objectif de 30 livraisons de C Series cette année.

L'avionneur ne reçoit pas suffisamment de moteurs en raison de retards de livraison chez le fabricant Pratt & Whitney. Bombardier a jusqu'ici livré 19 appareils C Series à ses clients, dont 12 appareils en 2017.

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