POLITIQUE

Neutralité religieuse: la ministre Stéphanie Vallée explique les modalités

Elle s'est contredite par rapport à ce qu'elle avait annoncé la semaine dernière..

24/10/2017 10:31 EDT | Actualisé 25/10/2017 07:37 EDT

Une femme voilée devra se découvrir le visage et s'identifier avant de monter dans l'autobus si elle est détentrice d'une carte étudiante, a illustré la ministre québécoise de la Justice, Stéphanie Vallée, mardi, dans le but de mieux expliquer la loi 62.

Cette même femme pourra se recouvrir le visage une fois assise dans l'autobus, si elle n'a plus besoin d'interagir avec un employé, a précisé la ministre, alors qu'elle dévoilait les règles d'application liées à l'obligation de donner et de recevoir les services publics à visage découvert.

Si la femme n'est pas détentrice d'une carte-photo qui lui donne certains rabais, elle pourra monter à bord de l'autobus sans se dévoiler.

La semaine dernière, Mme Vallée prétendait plutôt que la femme détentrice d'une carte-photo devait se dévoiler pendant toute la durée du trajet en autobus.

"Si mes propos ont pu être appelés à être interprétés, je fais amende honorable et je m'en excuse, tout simplement", a-t-elle déclaré, mardi.

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Mme Vallée s'est vue forcée de détailler la loi et de présenter ses règles d'application au grand public, mardi, devant le tollé que suscite la mesure législative depuis son adoption.

Les règles, qui couvrent non seulement les transports en commun, mais aussi le réseau de la santé, les établissements d'enseignement, les services de garde, les greffes et les bibliothèques, étaient à l'origine destinées au personnel administratif des organismes seulement.

Dans le document remis aux journalistes, on précise que la loi ne vise pas à régir l'espace public, par exemple les parcs et les rues, mais plutôt à encadrer les interactions entre un employé et un bénéficiaire lors de la prestation du service public.

"Actuellement, il n'y a pas de règle uniforme d'application. Ce que nous présentons, c'est une règle uniforme d'application qui fait consensus à l'Assemblée nationale", a déclaré la ministre.

Les avis juridiques ne seront pas publiés

Par ailleurs, Mme Vallée n'a pas l'intention de publier les avis juridiques sur lesquels elle s'est appuyée pour rédiger la loi 62.

Les avis qu'elle a obtenus de son ministère sont sous le secret professionnel, a-t-elle dit.

Pourtant, alors qu'elle était dans l'opposition en 2013-2014, Mme Vallée estimait que le gouvernement péquiste devait rendre publics les avis juridiques sur le projet de charte de la laïcité.

En campagne électorale, les libéraux s'étaient clairement engagés

à publier les avis juridiques, dont l'ancienne première ministre Pauline Marois et le parrain du projet de charte, Bernard Drainville, laissaient entendre l'existence.

Une fois au pouvoir, les libéraux avaient rendu publique une lettre de la sous-ministre Nathalie G. Drouin dans laquelle on pouvait lire que "le ministère de la Justice n'a pas été sollicité pour rédiger un avis juridique sur la constitutionnalité et la légalité de l'ensemble du projet de loi".

La loi 62 prévoit que tous les services publics au Québec devront être donnés et reçus à visage découvert. La loi permet toutefois des accommodements raisonnables, accordés à la pièce.

Les premières ministres de l'Ontario et de l'Alberta, Kathleen Wynne et Rachel Notley, ont dénoncé la loi, cette dernière allant jusqu'à la qualifier "d'islamophobe", tandis que le premier ministre du Canada, Justin Trudeau, s'est dit contre le fait que l'on dise aux femmes comment s'habiller.

Coderre peu impressionné

Les modalités annoncées par la ministre Vallée n'ont pas impressionné le maire de Montréal, Denis Coderre, qui continue de s'opposer au projet de loi.

"Ce n'est plus obligatoire maintenant? Il n'y a plus de sanctions? [...] Une journée le visage couvert est interdit dans tout l'autobus, après c'est seulement à l'entrée. Regardez, on garde le cap", affirme-t-il.

M. Coderre estime que la loi ne passera pas le test de la Charte des droits et libertés. Il ne craint pas du tout la menace de la ministre Vallée, qui a proposé d'utiliser des injonctions contre Montréal et les autres municipalités qui ne veulent pas appliquer la loi. - HuffPost Québec