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Le commissariat aux langues officielles enquêtera sur l'entente Netflix

L'entente avec le géant américain a été vivement critiquée au Québec en raison de l'absence d'un quota de production de contenu francophone.

20/10/2017 17:53 EDT | Actualisé 20/10/2017 18:55 EDT
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Le commissariat aux langues officielles (CLO) ouvre une enquête sur l'entente intervenue entre le gouvernement canadien et le géant de la diffusion en ligne Netflix.

C'est ce qu'a confirmé vendredi la porte-parole du CLO, Sylvie Lépine, sans toutefois préciser sur quel volet précis l'enquête porterait.

Elle a signalé que le commissariat avait reçu deux plaintes au sujet de l'accord de 500 millions $ annoncé à la fin septembre par la ministre du Patrimoine canadien, Mélanie Joly.

L'entente avec le géant américain a été vivement critiquée au Québec en raison de l'absence d'un quota de production de contenu francophone.

Ailleurs au pays, les communautés francophones craignent de ne pas toucher leur juste part des 25 millions $ que Netflix a promis de verser pour la "stratégie de développement" du marché francophone.

Selon ce qu'a pu confirmer vendredi La Presse canadienne, l'une des deux plaintes concernait spécifiquement cette enveloppe, tandis que l'autre portait tant sur le partage de ces 25 millions $ que sur l'absence de quota francophone dans l'entente globale de 500 millions $.

Le porte-parole néo-démocrate en matière de langues officielles, François Choquette, s'est réjoui que le chien de garde du bilinguisme au pays ait décidé de se pencher sur l'entente, et ce, peu importe quels seront les paramètres de l'investigation.

Car selon lui, il ne fait aucun doute qu'en signant cet accord "négocié dans le secret", le gouvernement fédéral contrevient à son obligation de promouvoir les deux langues officielles au pays, comme il est tenu de le faire en vertu de la loi.

"À chaque fois qu'on a demandé à Mélanie Joly des détails concernant les obligations de Netflix en ce qui concerne la production francophone, il y a eu zéro réponse", a-t-il déploré en entrevue téléphonique.

La ministre "a toujours mentionné qu'elle faisait confiance à la créativité de nos Québécois, de nos Canadiens", mais au-delà de ça, "il peut y avoir des décisions d'affaires, des décisions arbitraires de Netflix", a noté le député Choquette.

Au bureau de Mélanie Joly, on a initialement refusé de réagir au déclenchement de l'enquête du CLO, vendredi après-midi. "Nous n'avons pas de commentaires à formuler", a écrit son attaché de presse, Simon Ross.

En début de soirée, on a tenu à préciser que Netflix injecterait "un minimum de 500 millions de dollars sur cinq ans (...) dans les deux langues officielles au Canada" et que les 25 millions $ additionnels seraient "pour le contenu et la production francophones partout au pays".

Le commissariat aux langues officielles a comme mandat de s'assurer du respect de la Loi sur les langues officielles et de s'assurer de l'épanouissement des communautés de langue officielle en situation minoritaire au Canada.

Il est toujours dirigé, sur une base intérimaire, par Ghislaine Saikaley, en attendant la nomination d'un commissaire permanent.

Son mandat avait été prolongé de six mois en juin dernier après le départ dans la controverse de la candidate sélectionnée par le gouvernement, l'ancienne ministre ontarienne Madeleine Meilleur.

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