POLITIQUE

Loi 62: Trudeau change de ton et ouvre la porte à une contestation judiciaire

Le premier ministre a indiqué que son gouvernement allait «défendre les Canadiens»

20/10/2017 13:58 EDT | Actualisé 20/10/2017 19:59 EDT
La Presse canadienne/Francis Vachon
Justin Trudeau a visité une usine d'Alma, vendredi.

Le premier ministre Justin Trudeau a ouvert la porte, vendredi, à une éventuelle contestation de la loi québécoise sur la neutralité religieuse.

Après avoir indiqué la veille aux journalistes qui le suivaient à Roberval que ce n'était pas au gouvernement fédéral de contester la loi, M. Trudeau a vite changé son fusil d'épaule.

Il a affirmé lors d'un bref point de presse vendredi matin, à Alma, que son gouvernement allait "prendre ses responsabilités", étudier "attentivement" la loi et "défendre les Canadiens".

"Je sais que les gens s'attendent à ce que je défende la Charte des droits", a-t-il déclaré.

La loi 62 suscite de vives réactions partout au Canada depuis son adoption. Dans un geste plutôt inhabituel, les députés ontariens l'ont unanimement condamnée jeudi, prédisant que sa validité serait contestée devant les tribunaux, en vertu de Charte canadienne des droits et libertés.

La mesure législative prévoit notamment que tous les services publics au Québec devront être donnés et reçus à visage découvert _ notamment dans les transports publics et dans les hôpitaux. La loi permet toutefois des accommodements raisonnables, accordés à la pièce.

Le premier ministre québécois, Philippe Couillard, a défendu son projet de loi en invoquant des exigences d'identification, de communication et de sécurité publique. Le Parti québécois (PQ) et la Coalition avenir Québec (CAQ) souhaitaient une loi plus stricte sur la laïcité de l'État, avec interdiction des signes religieux pour les agents de coercition, comme le préconisait notamment le rapport de la commission Bouchard-Taylor il y a près de dix ans.

Alors qu'il effectuait une tournée de 24 heures du Lac Saint-Jean, en vue de l'élection partielle de lundi, M. Trudeau a fait valoir qu'aucun gouvernement ne devrait dire aux femmes comment s'habiller.

"Une société qui ne veut pas que les femmes soient forcées d'être voilées, peut-être devrait-elle se poser des questions sur ne pas forcer les femmes à ne pas porter le voile", a-t-il affirmé.

Vendredi, la Commission canadienne des droits de la personne est venue en quelque sorte appuyer le premier ministre Trudeau.

La présidente de l'organisme, Marie-Claude Landry, s'est dite "extrêmement préoccupée" par la loi, qui cible d'après elle des personnes qui souffrent déjà de discrimination.

"Les lois doivent servir à éliminer la discrimination et non à la favoriser", a-t-elle déclaré dans un communiqué de presse.

La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse du Québec a aussi exprimé ses préoccupations à propos du projet de loi 62.

Elle considère que la mesure sur l'offre et la réception de services à visage découvert va "contribuer à la discrimination systémique visant les femmes appartenant à un groupe minoritaire, déjà largement discriminées", a réagi l'organisation par voie de communiqué.

La commission y voit une multiplication des obstacles dans le quotidien de ces femmes et un risque important qu'elles soient victimes de propos et de gestes discriminatoires.

À ce torrent de réactions est venue s'ajouter celle de l'Union des municipalités du Québec (UMQ), qui juge "inapplicable" la loi 62 dans la vie de tous les jours.

Les municipalités offrent de nombreux services publics, notamment les services de loisirs, de culture et d'activités sportives. Pensons aux bibliothèques publiques, aux camps de jour ou au transport collectif.

Selon l'UMQ, les employés municipaux seront placés dans une position intenable pour faire appliquer cette loi.

Laissez le Québec faire ses choix, martèle le PQ

M. Trudeau et le reste du Canada sont en train d'imposer leur "vision du monde" aux Québécois, a réagi le porte-parole du PQ en matière de relations Québec-Canada, Nicolas Marceau.

"Le reste du Canada, autant l'Ontario hier à son Assemblée législative que M. Trudeau aujourd'hui, veulent imposer leur vision du monde, leur façon de voir le monde, à une nation qui est tout à fait autonome et en mesure de faire ses choix. Évidemment, c'est complètement inacceptable", a-t-il affirmé en entrevue téléphonique.

"Ils doivent laisser le Québec faire ses choix", a-t-il ajouté.

Le visage découvert est une exigence dans plusieurs pays, y compris la France, la Belgique, le Danemark et l'Allemagne, selon M. Marceau, qui se dit "déçu" du manque de respect des Canadiens envers le Québec.

"Vous savez très bien que le voile qui cache le visage est un symbole d'oppression pour les femmes, a-t-il dit. Au Québec, on n'aime pas ce symbole-là."

À Mirabel, où il rencontrait des employés de Bombardier, M. Couillard s'est dit persuadé que la loi 62 allait passer le test des tribunaux.

"Dans une société, on communique, on s'identifie avec un visage découvert, a-t-il insisté. Ce qui me surprend, c'est qu'il y a des gens qui semblent comme surpris que ça arrive."

Il a rappelé que son parti avait déposé un projet de loi à cet effet en 2009, qui n'avait pas été adopté. En 2013, les libéraux, alors dans l'opposition, publiaient un document qui annonçait leurs orientations, et l'année suivante, M. Couillard faisait campagne en promettant de légiférer pour baliser les services publics et encadrer les demandes d'accommodements.

"On fait exactement ce qu'on a dit qu'on ferait", a-t-il dit.

L'Alberta condamne à son tour la loi

À la réaction de l'Ontario, s'ajoute celle de l'Alberta. La première ministre de la province de l'ouest, Rachel Notley a déclaré vendredi que l'adoption de la loi 62 au Québec représentait "un jour triste pour le Canada".

"Je crois que ça va causer du tort à des femmes marginalisées et c'est très malheureux", a-t-elle affirmé.

Elle considère que la loi est insensée et va jusqu'à la qualifier d'"islamophobe".

Le ministre de la Santé du Québec, Gaétan Barrette, qui se trouvait en Alberta pour une rencontre avec ses homologues des autres provinces, a répondu aux critiques de Rachel Notley.

"Non, ce n'est pas un jour triste pour le Canada. Nous avons la chance de vivre dans un pays démocratique où la population peut s'exprimer et à partir de quoi les gouvernements prennent des décisions de façon transparente et totalement démocratique", a-t-il répliqué.

"Je tiens à souligner le fait que cette loi est passée sur un vote de 66 contre 51. Il y a 51 députés qui ont voté contre une loi, non pas parce qu'ils ne sont pas d'accord avec elle, mais parce qu'ils trouvaient qu'elle n'allait pas assez loin."

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