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La Couronne entend démontrer que Accurso a participé à un système «bien rodé»

Accusé de malversations en lien avec l'administration de l'ancien maire de Laval, Gilles Vaillancourt.

19/10/2017 06:26 EDT | Actualisé 19/10/2017 12:23 EDT
CEIC

La Couronne a mis toutes ses cartes sur table en ouverture du procès de l'entrepreneur Antonio Accurso, jeudi, au palais de justice de Laval.

Dans sa déclaration d'ouverture au jury, le procureur Richard Rougeau a expliqué qu'il entendait démontrer que l'accusé a participé à un système «bien rodé» de corruption et de collusion dans l'octroi de contrats «qui était tellement simple» qu'il était étonnant qu'il n'ait pas été débusqué plus rapidement.

Me Rougeau a décrit une pratique où certains hauts fonctionnaires et l'ex-maire de Laval Gilles Vaillancourt décidaient d'avance qui, parmi un groupe restreint d'entrepreneurs, obtiendrait un contrat.

L'entrepreneur en était avisé et s'entendait avec ses concurrents pour que ceux-ci présentent des soumissions supérieures lors de l'émission d'un appel d'offres.

En échange, l'entrepreneur versait une ristourne «en argent comptant dans des enveloppes brunes» à des collecteurs de fonds, sommes «servant à corrompre les fonctionnaires municipaux impliqués».

Ces ristournes «étaient le prix à payer pour obtenir des contrats frauduleusement», a ajouté le juriste.

Il s'agissait, selon Me Rougeau, d'une «fraude parfaitement orchestrée en amont» de l'appel d'offres.

La Couronne entend prouver hors de tout doute raisonnable que Tony Accurso et ses entreprises, Simard-Beaudry Construction et Constructions Louisbourg, ont été parties prenantes de ce système.

Il a ajouté qu'il démontrerait que l'accusé a eu plusieurs rencontres avec l'ex-maire Vaillancourt où des gestes criminels ont été posés.

Le premier témoin attendu jeudi est un entrepreneur en construction, Gilles Théberge.

Antonio Accurso fait face à cinq accusations, soit complot afin de commettre des actes de corruption dans les affaires municipales, complot en vue commettre des fraudes, fraude de plus de 5000 $, corruption de fonctionnaires et abus de confiance.

L'enquête qui a mené à ces accusations avait entraîné l'arrestation de 37 personnes en mai 2013.

Trois d'entre elles sont décédées depuis, six ont obtenu un arrêt des procédures en raison de délais déraisonnables et les 27 autres ont plaidé coupable, dont l'ex-maire Vaillancourt, qui a été condamné à six ans d'emprisonnement et à rembourser 8 millions $.

Tony Accurso est le seul accusé qui a choisi de plaider non coupable et de subir un procès.