POLITIQUE

ALÉNA: le vieil accord de 1987 reviendrait-il en cas d'échec?

Pas si sûr, disent des économistes...

19/10/2017 10:38 EDT | Actualisé 19/10/2017 13:09 EDT
Getty Images/iStockphoto

On entend souvent ce refrain au Canada: la disparition de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) ne changerait pas grand-chose aux relations commerciales avec les États-Unis, puisque les deux pays pourraient tout simplement dépoussiérer une entente précédente et poursuivre leurs échanges commerciaux sans droits de douane.

Pas si vite, disent certains économistes.

Des experts interrogés au cours des derniers jours préviennent que l'accord de libre-échange canado-américain signé en 1987 ne reprendrait pas automatiquement du service dès la disparition de l'ALÉNA _ une opinion de plus en plus pertinente au moment où le ton semble monter entre les négociateurs canadiens, américains et mexicains chargés de conclure une nouvelle entente.

"C'est tellement naïf, dit Sarah Goldfeder, une ancienne diplomate américaine au Mexique et au Canada qui observe les pourparlers pour le compte du groupe Earnscliffe Strategy, à Ottawa. Il faudrait remettre en oeuvre (l'ancien accord)."

Cela soulèverait de nouveaux défis, explique-t-elle, notamment en raison du climat politique actuel aux États-Unis. Plusieurs factions américaines réclameraient une renégociation, et les deux camps se retrouveraient rapidement autour de la même table, embourbés dans les mêmes problèmes.

"Il est impensable que (l'administration Trump) accepterait (une remise en oeuvre) sans négocier une nouvelle entente, estime Mme Goldfeder. Alors il faudrait négocier autour des mêmes irritants."

Les pourparlers actuels ont étalé au grand jour l'écart énorme qui sépare les trois pays _ non seulement en ce qui concerne des questions matérielles comme les automobiles ou les produits laitiers, mais aussi quant à la philosophie de l'architecture de l'entente.

Des questions de procédure sans précédent

Certains doutent plus que jamais de la survie de l'ALÉNA, ce qui soulève des questions de procédure sans précédent. Par exemple, quelles règles encadrent l'annulation d'un accord commercial et quelles sont les règles pour en ressusciter un ancien?

Le Congrès pourrait voter le rétablissement de l'accord de libre-échange précédent, mais ce vote aurait besoin de l'accord du président Trump ou d'une majorité des deux tiers pour éviter un veto présidentiel.

Un expert commercial américain, Eric Miller, lance un avertissement sérieux aux Canadiens qui perçoivent l'accord antérieur comme une police d'assurance advenant la disparition de l'ALÉNA.

"Il est très improbable que cette police compense, et compense en entier, en cas d'accident, dit-il. Je doute fortement que l'ancien accord soit rétabli et que tout le monde soit content."

La Constitution américaine accorde après tout au Congrès le pouvoir en ce qui concerne les accords commerciaux internationaux. Historiquement, le Congrès prête ce pouvoir au président, mais certains croient que cela pourrait maintenant changer. Le Congrès pourrait alors bloquer toute tentative du président Trump de déchirer l'ALÉNA pour éviter toute cette incertitude.

L'ancien représentant commercial de Barack Obama, Michael Froman, rappelle toutefois que le Congrès actuel n'a pas encore adopté une seule loi d'importance.

"Je pense que ça demanderait beaucoup d'activité, et ça pourrait se produire, a-t-il déclaré plus tôt cette semaine devant le Council on Foreign Relations. Mais à ce jour, on n'y a pas vu beaucoup de courage."

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