NOUVELLES

Le projet de loi 62 est adopté: fini les femmes voilées dans les autobus

Il prévoit entre autres que les services publics soient donnés et reçus à visage découvert.

18/10/2017 07:43 EDT | Actualisé 18/10/2017 15:42 EDT
Image Source

Bientôt, les femmes voilées devront se découvrir le visage lorsqu'elles monteront à bord d'un autobus.

L'Assemblée nationale a en effet adopté le controversé projet de loi 62 sur la neutralité religieuse, après deux ans de tergiversations, sans que cela mette fin à une décennie de débat sur les accommodements religieux.

Il prévoit entre autres que les services publics doivent être donnés et reçus à visage découvert, autant dans les transports en commun que dans les hôpitaux, mais permet en même temps des accommodements raisonnables.

Le premier ministre Philippe Couillard s'était engagé à régler cet enjeu au début de son mandat, mais le projet de loi a finalement été adopté à sa quatrième année de mandat, à un an des élections.

Les trois partis d'opposition, le Parti québécois (PQ), la Coalition avenir Québec (CAQ) et Québec solidaire (QS), ont voté contre, mais la majorité libérale l'a emporté, à 66 contre 51.

Une fois que la loi sera sanctionnée par le lieutenant-gouverneur sous peu, une femme qui montera à bord d'un service de transport en commun devra enlever son niqab ou sa burqa, pour la durée du trajet.

"L'obligation du visage découvert est pour la durée de la prestation de service, pas seulement pour la femme voilée, mais pensons aussi à ceux qui ont le visage couvert (...) par des cagoules ou des verres fumés" et des bandanas, a précisé la ministre de la Justice, Stéphanie Vallée, dans une mêlée de presse avant d'entrer à la séance du caucus libéral.

Les demandes d'accommodement raisonnable seront traitées au cas par cas et si un accommodement est accordé, le service de transport en commun en sera informé, mais "pour le moment, on n'en est pas là", a-t-elle ajouté. Elle n'a pas précisé comment chaque chauffeur ou contrôleur pourra être mis au fait de ces exceptions.

Le premier ministre Philippe Couillard a défendu les exceptions que permet sa nouvelle loi et a attaqué le PQ et la CAQ, qui voulaient une loi plus stricte sur la laïcité, avec une interdiction des signes religieux pour les agents de la coercition de l'État, comme le préconisait notamment le rapport de la commission Bouchard-Taylor.

"Il est impossible d'empêcher quelqu'un de demander un accommodement", a dit M. Couillard dans un point de presse après l'adoption du projet de loi.

"Quand quelqu'un vous dit qu'on va interdire les accommodements, ça ne se peut pas. Quelqu'un a le droit par la nature même du droit, de demander un accommodement" en vertu des chartes des droits et libertés, a poursuivi le premier ministre.

Un gouvernement caquiste abolirait la loi pour la remplacer par une charte de la laïcité, a pour sa part fait savoir la députée caquiste Nathalie Roy. Selon elle, ce projet de loi est un "fouillis" qui "induit la population en erreur" parce qu'il introduit le religieux dans l'État.

"Une fonctionnaire a maintenant le droit de travailler en niqab, mais le soir quand elle rentrera à la maison, elle devra enlever son niqab pour monter à bord d'un autobus", a-t-elle suggéré.