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ALÉNA: les États-Unis réclament la fin définitive de la gestion de l'offre

En vigueur au Canada pour les produits laitiers, les volailles et les oeufs d’ici les dix prochaines années.

16/10/2017 17:44 EDT | Actualisé 16/10/2017 17:44 EDT
Bloomberg via Getty Images

Les États-Unis réclament la fin définitive du système de la gestion de l'offre en vigueur au Canada pour les produits laitiers, les volailles et les oeufs d'ici les dix prochaines années.

Deux sources ont confié à La Presse canadienne que cette demande était tombée dimanche soir lors des négociations pour la nouvelle mouture de l'Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA).

L'une de ces sources a précisé que la requête prévoyait une période d'adaptation pour permettre graduellement un accès au marché, à raison de cinq pour cent par année.

L'objectif est de mettre fin à tous les quotas et tarifs douaniers d'ici dix ans, selon ces deux représentants.

«Scandaleux», a réagi le président des Producteurs laitiers du Canada, Pierre Lampron.

«Il s'agirait de la fin de la gestion de l'offre (...) Nous ne sommes pas surpris des demandes des États-Unis, elles sont en phase avec les demandes qu'ils ont effectuées dans d'autres secteurs», a-t-il souligné.

Le gouvernement du Canada soutient pour sa part que l'idée est vouée à l'échec.

Le gouvernement de Justin Trudeau avait affirmé d'emblée dans les négociations qu'il ne voulait tout simplement pas discuter de la gestion de l'offre. Il a promis de maintenir la gestion de l'offre, arguant que les États-Unis maintenaient de leur côté plusieurs programmes d'appui à leurs propres fermiers.

Durant cette nouvelle ronde de négociations, qui est presque terminée, Washington a fait plusieurs demandes jugées inadmissibles, ce qui a soulevé des doutes sur la possibilité réelle de conclure une entente.

Les États-Unis ont abordé plusieurs sujets litigieux, dont les pièces automobiles, le mécanisme de règlement de différends et les règles «Buy American» — une clause protectionniste. Ils ont aussi mis de l'avant une clause dite «crépusculaire» qui pourrait mettre fin à l'ALÉNA d'ici cinq ans.

Déjà, les informations qui circulent indiquent que l'objectif d'une entente avant la fin de l'année pourrait se dissiper complètement.

Les États-Unis ont présenté des demandes jugées irréalistes dans pratiquement chaque secteur d'envergure:

— Pièces automobiles: les États-Unis souhaitent que toutes les voitures comprennent un contenu américain de 50 pour cent, à défaut de quoi un tarif additionnel serait appliqué. Les États-Unis ont réclamé que cette politique soit implantée graduellement sur une période d'un an — ce que les constructeurs automobiles jugent impossible.

— Mécanisme de règlement des différends: les États-Unis veulent éliminer les systèmes d'exécution de l'ALÉNA, rendant non contraignants ou volontaires les comités sur les différends liés aux chapitres 11, 19 et 20 de l'accord.

— «Buy American»: les États-Unis veulent restreindre considérablement l'accès d'autres pays aux contrats des services publics américains.

— Clause dite «crépusculaire»: les États-Unis ont réclamé une clause de résiliation qui mettrait fin à l'ALÉNA après cinq ans, à moins que toutes les parties s'entendent pour prolonger l'entente.

— Produits laitiers: la requête sur la gestion de l'offre suit une demande précédente réclamant un veto de facto sur les décisions canadiennes de classification du lait, qui, dans le cas des produits de lait diafiltré pour la fabrication des fromages, ont avantagé les producteurs canadiens.

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